Fond Forêt (Fonds MVLIM)

Description du fondS

L’objectif du Fonds est de contribuer au financement d’opérations de mise en valeur du territoire forestier résiduel no 86001.

Le présent fonds s’appuie sur les principes suivants :

• Revitaliser, consolider et développer le milieu rural;
• Créer de nouveaux emplois et maintenir les emplois existants près des lieux de résidence des gens vivant en milieu rural afin d’assurer une occupation dynamique du territoire;
• Réaliser le plein potentiel de développement et de mise en valeur de tous les lots intramunicipaux, y compris ceux présentant un potentiel moindre, tout en évitant le gaspillage;
• Développer les secteurs agricole, forestier et touristique en facilitant la diversification économique de ces secteurs, en développant de nouveaux marchés et en facilitant la mise en marché des produits existants;
• Viser la complémentarité et l’intégration des activités de production et de transformation;
• Favoriser le partenariat et le maillage d’entreprises;
• Viser la gestion intégrée des ressources du territoire, le respect de l’environnement ainsi que le développement durable;
• Augmenter la contribution des terres publiques au développement économique local et régional;
• Préserver les lots ayant une vocation sociale, communautaire ou de recherche-développement;
• Reconnaître l’importance des travaux sylvicoles dans le processus de mise en valeur des ressources forestières.

Municipalités admissibles

L’aide du Fonds est disponible uniquement pour la MRC, les municipalités ou regroupements de municipalités faisant partie de l’Entente et du territoire résiduel no 86001 pour effectuer des travaux de mise en valeur du territoire forestier mentionné ci-haut.

Municipalités membres de l’Entente : Amos, Barraute, La Corne, La Motte, Landrienne, Launay, Preissac, St-Félix-de-Dalquier, Ste-Gertrude-Manneville, Trécesson, TNO Lac-Chicobi, TNO Lac-Despinassy.

Type de projets admissibles

PROJET LOCAL :
Un projet touchant une seule municipalité/TNO qui sera le promoteur du projet. Pour un TNO, la MRC est le promoteur.

PROJET REGROUPÉ :
Un projet regroupant plus d’une municipalité/TNO et non l’ensemble des municipalités de l’Entente de gestion. Ces municipalités/TNO désignent laquelle agira à titre de promoteur du projet.

PROJET DES MUNICIPALITÉS DE L’ENTENTE :
Toutes les municipalités/TNO de l’Entente, un seul promoteur, habituellement la MRC. Un autre promoteur peut être désigné par entente entre ces municipalités.

DéPenses ADMISSIBLEs

Le Fonds pourra financer les types de travaux suivants :

A. Les travaux sylvicoles :

•  inventaires forestiers
• suivi forestier des traitements 
• autres travaux déterminés annuellement;

B. Les travaux de mise en valeur sans infrastructure à des fins :

• récréatives 
• fauniques 
• écologiques 
• touristique;

C. Les infrastructures légères :

• Construction et maintien d’infrastructures légères, incluant la signalisation (Ex. : affichage, ponts, tables, bancs, etc.);

D. Autres travaux et infrastructures :

• la protection et la mise en valeur de la faune
• le développement de la villégiature
• la protection de l’environnement;

E. L’acquisition de connaissances forestières ;

F. Le développement de la filière des produits non ligneux ;

G. Les projets récréotouristiques et l’écotourisme ;

H. Le déploiement de la filière biomasse ;

I. Les essais techniques d’aménagement intensif, ligniculture ou populiculture ;

J. Tout ce qui est compris à l’Annexe D dont l’expression etc. fait partie intégrante des travaux admissibles.

Le Fonds pourra également financer :

• Jusqu’à un maximum de 10 % des dépenses supplémentaires engendrées par le projet et non-prévues au budget municipal (avant contingent) seront admissibles en biens et services ;
• Jusqu’à un maximum de 15 % en contingent (excluant les biens et services) pour pallier aux imprévus dans le projet ; 

• Les frais de gestion du Fonds dans le cadre d’un projet territorial ;
• L’élaboration d’une stratégie de développement forestière.

DÉPENSES NON-ADMISSIBLES

• Les taxes recouvrables ;
• Les bourses, les prix d'excellence, les activités de financement ;
• Les frais qui ne sont pas spécifiquement dédiés au projet ;
• Toutes dépenses engendrées avant la date du dépôt du projet (excluant les dépenses liées à l’élaboration du projet).

DÉPÔT DE LA DEMANDE

Les demandes d’aide financière (en PDF numérisé et signé et WORD non-signé) doivent être obligatoirement déposées par courriel selon le calendrier transmis aux municipalités annuellement.

Aucun projet en version papier ne sera accepté.