Règlementation

Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) no 90 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables de la MRC d'Abitibi prescrit un cadre et des normes minimales pour les lacs, les cours d'eau et les plaines inondables. Le RCI no 90 intègre en effet les normes minimales contenues à la «Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables - juin 2005», en plus d'intégrer les nouvelles données sur les zones à risques d'inondation.

L'intérêt d'accorder une protection aux milieux riverains des lacs et des cours d'eau du Québec est reconnu depuis une vingtaine d'années. La Politique des rives, du littoral et des plaines inondables a été adoptée par décret du gouvernement du Québec en 1987 puis modifiée en 1991, 1996 et 2005. En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le schéma d'aménagement de la MRC d'Abitibi doit appliquer les dispositions de la Politique et déterminer les zones d'inondation.

En 1998, pour donner suite aux recommandations de la Commission scientifique et technique sur la gestion des barrages (commission Nicolet) constituée après les inondations au Saguenay en 1996, le gouvernement du Québec a dégagé des crédits pour supporter les MRC quant à l’obligation, par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), de déterminer leurs zones inondables. Ces crédits ont permis de lancer le Programme de détermination des cotes de crue de récurrence de 20 ans et de 100 ans (PDCC). Le Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ) est responsable de ce programme. Les résultats des travaux du CEHQ prennent la forme de rapports techniques qui incluent le profil des plans d’eau visés auxquels sont associées des cotes de crue de récurrence de 20 ans et de 100 ans.

Lors de la transmission en 2005 des rapports techniques du CEHQ, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, exigeait de la MRC d'Abitibi d'intégrer dans la réglementation les nouvelles données relatives aux limites de la plaine inondable soit les cotes de crues pour la rivière Harricana sur le territoire de la ville d'Amos, pour la rivière Laflamme sur le territoire de la municipalité de Barraute, le lac Davy de la municipalité de Trécesson ainsi que le lac Malartic des municipalités de La Corne et de La Motte.

La MRC d'Abitibi a choisi d'adopter un RCI afin de respecter le délai prescrit par le ministre et ainsi mettre en œuvre la nouvelle politique.

L'application du RCI no 90 est confiée à l'inspecteur municpal désigné à l'émission des permis et certificats d'autorisation des règlements d'urbanisme dans chacune des muncipalités et ville du territoire de la MRC d'Abitibi. Pour plus d'informations, nous vous invitons à communiquer avec l'inspecteur municipal de votre municipalité ou avec le service d'aménagement de la MRC.

Après la levée du moratoire sur l’élevage porcin au Québec, l'Assemblée Générale des maires de la MRC d'Abitibi a jugé qu'un règlement de contrôle intérimaire était le meilleur moyen de mettre à jour la réglementation municipale concernant les modalités d'implantation pour les fermes d'élevage porcin, à établir un cadre réglementaire clair pour l'ensemble des intervenants et pour atteindre les objectifs de cohabitation harmonieuse à court terme jusqu'à ce que le schéma d'aménagement révisé soit en vigueur. L'Assemblée Générale des maires a donc adopté un règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 85 sur les modalités d’implantation des fermes d’élevage porcin lors de la session régulière du mois de juin 2005.

Le RCI nº 85 avait été élaboré par le Comité Consultatif Agricole (CCA) de la MRC d’Abitibi et l'ensemble des recommandations a fait l'unanimité au sein du comité. Le rôle du CCA fut de conseiller et d'orienter les élus de la MRC sur l'élaboration des modalités d'implantation des fermes d'élevage porcin.

Après l'adoption du RCI n° 85, la MRC d’Abitibi a choisi de poursuivre l'analyse de la problématique de la cohabitation, et l'Assemblée Générale des maires de la MRC d'Abitibi a adopté en octobre 2006 le règlement nº 94 modifiant et bonifiant le RCI n° 85 sur les modalités d’implantation des fermes d’élevage porcin. Le RCI n°85 en vigueur actuellement prescrit des mesures de contingentement, spécifiquement à une partie du territoire de la MRC fortement occupée et fréquentée (le territoire de la ville d’Amos) et impose des mesures de zonage ainsi que des distances séparatives pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Abitibi. Ces mesures s'appliqueront pour toutes nouvelles constructions d'installation d'élevage porcin et pour les ouvrages d'entreposage de fumier liquide.

L'application du RCI no 85 est confié à l'inspecteur municpal désigné à l'émission des permis et certificats d'autorisation des règlements d'urbanisme dans chacune des municipalités et ville du territoire de la MRC d'Abitibi. Pour plus d'informations, nous vous invitons à communiquer avec l'inspecteur municipal de votre municipalité ou avec le service d'aménagement de la MRC.

Modifié par le règlement # 75.

Modifié par le règlement # 126.

Modifié par le règlement # 94.

Modifié par le règlement # 128.

Modifié par le règlement # 127.

Pour consulter le document complet et tous les documents associés consultez la section "Sécurité Incendie".

Pour avoir accès au document allez sur l'onglet "Service d'Aménagement".

Abrogeant et remplaçant le règlement # 148.