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Règlementation

Règlement sur la gestion contractuelle
  Règlement sur la gestion contractuelle
Index des règlements # 67 à # 128
  Index des règlements # 67 à # 128
Modalités d'implantation pour les fermes d'élevage porcin

Après la levée du moratoire sur l’élevage porcin au Québec, l'Assemblée Générale des maires de la MRC d'Abitibi a jugé qu'un règlement de contrôle intérimaire était le meilleur moyen de mettre à jour la réglementation municipale concernant les modalités d'implantation pour les fermes d'élevage porcin, à établir un cadre réglementaire clair pour l'ensemble des intervenants et pour atteindre les objectifs de cohabitation harmonieuse à court terme jusqu'à ce que le schéma d'aménagement révisé soit en vigueur. L'Assemblée Générale des maires a donc adopté un règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 85 sur les modalités d’implantation des fermes d’élevage porcin lors de la session régulière du mois de juin 2005.

Le RCI nº 85 avait été élaboré par le Comité Consultatif Agricole (CCA) de la MRC d’Abitibi et l'ensemble des recommandations a fait l'unanimité au sein du comité. Le rôle du CCA fut de conseiller et d'orienter les élus de la MRC sur l'élaboration des modalités d'implantation des fermes d'élevage porcin.

Après l'adoption du RCI n° 85, la MRC d’Abitibi a choisi de poursuivre l'analyse de la problématique de la cohabitation, et l'Assemblée Générale des maires de la MRC d'Abitibi a adopté en octobre 2006 le règlement nº 94 modifiant et bonifiant le RCI n° 85 sur les modalités d’implantation des fermes d’élevage porcin. Le RCI n°85 en vigueur actuellement prescrit des mesures de contingentement, spécifiquement à une partie du territoire de la MRC fortement occupée et fréquentée (le territoire de la ville d’Amos) et impose des mesures de zonage ainsi que des distances séparatives pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Abitibi. Ces mesures s'appliqueront pour toutes nouvelles constructions d'installation d'élevage porcin et pour les ouvrages d'entreposage de fumier liquide.

L'application du RCI no 85 est confié à l'inspecteur municpal désigné à l'émission des permis et certificats d'autorisation des règlements d'urbanisme dans chacune des municipalités et ville du territoire de la MRC d'Abitibi. Pour plus d'informations, nous vous invitons à communiquer avec l'inspecteur municipal de votre municipalité ou avec le service d'aménagement de la MRC.

  RCI 85 tel que modifié par le règlement nº 94
  RCI #94 modifiant le #85 - Secteur centre - Carte 1/5 (Amos, Saint-Félix-de-Dalquier, Saint-Dominique-du-Rosaire)
  RCI #85 - Secteur nord-ouest - Carte 2/5 (Berry, Trécesson, Launay, TNO Lac-Chicobi)
  RCI #85 - Secteur sud-ouest - Carte 3/5 (Preissac, La Motte, Saint-Mathieu-d'Harricana, Sainte-Gertrude-Manneville)
  RCI #85 - Secteur sud-est - Carte 4/5 (Barraute, Landrienne, La Corne, Saint-Marc-de-Figuery)
  RCI #85 - Secteur nord-est - Carte 5/5 (Champneuf, La Morandière, Rochebaucourt, TNO Lac-Despinassy)
70. Création, mandat et fonctionnement du Comité Consultatif Agricole.

Modifié par le règlement # 126.

  Comité Consultatif Agricole.
71. Modifiant le règlement de construction # 33 du TNO Lac-Chicobi (Guyenne).
  71. Modifiant le règlement de construction # 33 du TNO Lac-Chicobi (Guyenne).
72. Modifiant le règlement de construction # 39 du TNO Lac-Despinassy.
  Modifiant le règlement de construction # 39 du TNO Lac-Despinassy.
74. Modifiant le règlement de zonage # 31 du TNO Lac-Chicobi (Guyenne).
  Modifiant le règlement de zonage # 31 du TNO Lac-Chicobi (Guyenne).
77. Concernant l'affichage des ponts sur les territoires des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
  Concernant l'affichage des ponts sur les territoires des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
79. Composition du Comité Administratif.
  Composition du Comité Administratif.
80. RCI autorisant des usages commerciaux et de fabrication en zone agricole sur le territoire de la ville d'Amos.
  RCI autorisant des usages commerciaux et de fabrication en zone agricole sur le territoire de la ville d'Amos.
81. Fixant la participation financière des municipalités de la MRC d'Abitibi au développement économique.
  Fixant la participation financière des municipalités de la MRC d'Abitibi au développement. économqiue.
83. Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
  Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
84. Concernant les chiens pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
  Concernant les chiens pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
87. Concernant la période réservée à l'assistance lors des séances du Conseil (Assemblée Générale des maires) de la MRC d'Abitibi.
  Concernant la période réservée à l'assistance lors des séances du conseil (Assemblée Générale des maires) de la MRC d'Abitibi.
92. Responsabilités des municipalités - Cours d'eau.

Modifié par le règlement # 128.

  Entente ayant pour effet de confier aux municipalités diverses responsabilités à l'égard des cous d'eau situés sur le territoire de la MRC d'Abitibi.
93. Prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d'eau sous la juridiction de la MRC et de leur paiement par les municipalités.
  Prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d'eau sous la juridiction de la MRC et de leur paiement par les municipalités.
95. Abrogeant le règlement # 91 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC d'Abitibi.

Modifié par le règlement # 127.

  Abrogeant et remplaçant le règelment # 91 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC d'Abitibi.
97. Fixant à six le nombre de versements pour le paiement des comptes de taxes des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
  Fixant à six le nombre de versements pour le paiement des comptes de taxes des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
102. Entente de développement durable entre la ville d'Amos et les municipalités rurales de la MRC d'Abitibi.
  Entente de développement durable entre la ville d'Amos et les municipalités rurales de la MRC d'Abitibi.
103. Concernant les panneaux d'identification des numéros civiques pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
  Concernant les panneaux d'identification des numéros civiques pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
104. Concernant les nuisances sur les territoires des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
  Concernant les nuisances sur les territoires des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
106. Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement du centre d'urgence 911 pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
  Décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement du centre d'urgence 911 pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
107. Schéma de couverture de risques en sécurité incendie.

Pour consulter le document complet et tous les documents associés consultez la section "Sécurité Incendie".

  Schéma de couverture de risques en sécurité incendie.
109. Pour avoir accès au document allez sur l'onglet du Service d'Aménagement. Modifié par le règlement # 118.
  Remplaçant le règlement # 105 Schéma d'aménagement et de développement révisé.
110. Modifiant le règlement de zonage de Guyenne
  Modifiant le règlement de zonage de Guyenne
112. Concernant l'installation d'équipements destinés à avertir en cas d'incendie.
  Concernant l'installation d'équipements destinés à avertir en cas d'incendie.
113. Concernant la tarification du Service de Sécurité Incendie dans le cadre d'incendie de véhicule des non-résidents.
  Concernant la tarification du Service de Sécurité Incendie dans le cadre d'incendie de véhicule des non-résidents.
114. Relatif à la prévention des incendies.
  Relatif à la prévention des incenies.
115. Sur les modalités d'interventions forestières en forêt privée.
  Sur les modalités d'interventions forestières en forêt privée.
116. Concernant les brûlages extérieurs sur les territoires des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
  Concernant les brûlages extérieurs sur les territoires des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
118. Modifiant le règlement # 109 Schéma d'aménagement et de développement révisé.

Pour avoir accès au document allez sur l'onglet "Service d'Aménagement".

119. Abrogeant le règlement # 58 désignant les municipalités de la MRC d'Abitibi régies par le Code Municipal, récipiendaires des demandes de révision au rôle d'évaluation foncière.
  Abrogeant le règlement # 58 désignant les municipalités de la MRC d'Abitibi régies par le Code Municipal, récipiendaires des demandes de révision au rôle d'évaluation foncière.
120. Heures de circulation des motoneiges et VTT.
  Heures de circulation des motoneiges et VTT.
124. Dérivation d'un cours d'eau intermittent au Poste Figuery à Amos (lot 2 976 742) - Affluent du ruisseau Croteau.
  
125. Délocalisation d'un ponceau et du cours d'eau de l'affluent de la rivière Bell (Rang 3, canton Laas).
  Délocalisation d'un ponceau et du cours d'eau de l'affluent de la rivière Bell Rang 3, canton Laas.
126. Modifiant le règlement # 70 Comité Consultatif Agricole.
  Modifiant le règlement # 70 Comité Consultatif Agricole.
127. Régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau.
  Régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau.
128. Entente confiant aux municipalités des responsabilités à l'égard des cours d'eau.
  Entente confiant aux municipalités des responsablités à l'égard des cours d'eau.
145. Déviation d'un cours d'eau permanent ruisseau Grenon

Règlement numéro 145
Relatif à la déviation d'un cours d'eau permanent
Ruisseau Grenon
Route 395 Sud à Amos (Lots 5 531 353)
  Déviation d'un cours d'eau permanent ruisseau Grenon
150. Relatif à l'exploitation de tourbe de sphaigne

  Relatif à l'exploitation de tourbe de sphaigne
151. Relatif à l'excavation des sols de la Crique Paquet Saint-Marc-de-Figuery
  Relatif à l'excavation des sols de la Crique Paquet Saint-Marc-de-Figuery
152. Relatif à la désignation de l'aéroport Magny comme équipement à caractère supralocal
  Relatif à la désignation de l'aéroport Magny comme équipement à caractère supralocal
153. Édictant le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d'Abitibi

  Règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d'Abitibi
172. Modifiant le règlement no.109 portant sur le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Abitibi
  172. Modifiant le règlement no.109 portant sur le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Abitibi
  
2015 © MRC Abitibi • Design et programmation : Kiwi Création - membre LeBleu[2935]
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