Règlementation

Après la levée du moratoire sur l’élevage porcin au Québec, l'Assemblée Générale des maires de la MRC d'Abitibi a jugé qu'un règlement de contrôle intérimaire était le meilleur moyen de mettre à jour la réglementation municipale concernant les modalités d'implantation pour les fermes d'élevage porcin, à établir un cadre réglementaire clair pour l'ensemble des intervenants et pour atteindre les objectifs de cohabitation harmonieuse à court terme jusqu'à ce que le schéma d'aménagement révisé soit en vigueur. L'Assemblée Générale des maires a donc adopté un règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 85 sur les modalités d’implantation des fermes d’élevage porcin lors de la session régulière du mois de juin 2005.

Le RCI nº 85 avait été élaboré par le Comité Consultatif Agricole (CCA) de la MRC d’Abitibi et l'ensemble des recommandations a fait l'unanimité au sein du comité. Le rôle du CCA fut de conseiller et d'orienter les élus de la MRC sur l'élaboration des modalités d'implantation des fermes d'élevage porcin.

Après l'adoption du RCI n° 85, la MRC d’Abitibi a choisi de poursuivre l'analyse de la problématique de la cohabitation, et l'Assemblée Générale des maires de la MRC d'Abitibi a adopté en octobre 2006 le règlement nº 94 modifiant et bonifiant le RCI n° 85 sur les modalités d’implantation des fermes d’élevage porcin. Le RCI n°85 en vigueur actuellement prescrit des mesures de contingentement, spécifiquement à une partie du territoire de la MRC fortement occupée et fréquentée (le territoire de la ville d’Amos) et impose des mesures de zonage ainsi que des distances séparatives pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Abitibi. Ces mesures s'appliqueront pour toutes nouvelles constructions d'installation d'élevage porcin et pour les ouvrages d'entreposage de fumier liquide.

L'application du RCI no 85 est confié à l'inspecteur municpal désigné à l'émission des permis et certificats d'autorisation des règlements d'urbanisme dans chacune des municipalités et ville du territoire de la MRC d'Abitibi. Pour plus d'informations, nous vous invitons à communiquer avec l'inspecteur municipal de votre municipalité ou avec le service d'aménagement de la MRC.

Modifié par le règlement # 75.

Modifié par le règlement # 126.

Modifié par le règlement # 128.

Modifié par le règlement # 127.

Pour consulter le document complet et tous les documents associés consultez la section "Sécurité Incendie".

Pour avoir accès au document allez sur l'onglet "Service d'Aménagement".

Abrogeant et remplaçant le règlement # 148.