Programmes d'amélioration de l'habitat
La MRC d’Abitibi a conclu des ententes avec la Société d’habitation du Québec et la MRC de la Vallée-de-l’Or pour la livraison de programmes d’amélioration de l'habitat pour les municipalités situées le territoire de la MRC d'Abitibi, pour les municipalités situées sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or et pour les municipalités situées au nord du Québec. À titre de partenaire, la MRC d'Abitibi est mandataire afin de livrer le programme d’adaptation de domicile "PAD".
Programme RénoRégion (PRR)
Si vous vivez en milieu rural et que votre résidence a des défectuosités majeures, le programme RénoRégion pourrait vous aider à les corriger. Ce programme s'adresse aux propriétaires-occupants à faible revenu.
Le programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à faible revenu qui vivent en milieu rural à réaliser des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence.
Le programme remplace le programme suivant :
- programme RénoVillage;
Le programme est administré par la Société d'habitation du Québec, qui en confie l’application aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités. La Société canadienne d’hypothèques et de logement peut également y contribuer.
Programme d’adaptation de domicile (PAD)
Ce programme offre une aide financière aux personnes handicapées pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l’adapter à leurs besoins permettant ainsi de les rendre plus autonomes et à favoriser leur maintien à domicile. Il s’adresse à toute personne handicapée limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes, sans égard à ses revenus. Il s'adresse à tous les citoyens du Québec sauf ceux des réserves indiennes.
L'aide financière de base est de 16 000 $, peu importe le mode d’occupation (propriétaire ou locataire) de la personne admissible. Dans des cas spécifiques définis par la Société d'habitation du Québec, une aide additionnelle ou supplémentaire peut être accordée selon certains critères.
Le programme est administré par la Société d’habitation du Québec depuis 1991 et celui-ci gère l’enveloppe budgétaire ainsi que le traitement des demandes d’aide. Le partenaire, en occurrence la MRC, participe seulement à la livraison du programme au niveau de l’inspection et de la confection de devis des travaux.
Pour obtenir le formulaire d'inscription du programme, adressez-vous au centre local des services communautaires (CLSC) ou pour plus d'informations consultez le site internet de la Société d’habitation du Québec à l'adresse suivante :
Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Le programme PEA vise à améliorer l’accès aux petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires qui ne sont actuellement pas soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité aux personnes handicapées. Les propriétaires ou locataires des bâtiments admissibles pourront ainsi recevoir une aide financière maximale de 15 000 $ pour effectuer des travaux. Ces derniers devront faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite au bâtiment, leur circulation à l’intérieur de celui-ci et l’utilisation des appareils sanitaires.
Critères d'admissibilité du programme
Admissibilité des bâtiments
Est admissible le bâtiment ou la partie de bâtiment existant abritant un des établissements suivants :
- un établissement d’affaires d’au plus deux étages offrant un service direct à la population;
- un établissement commercial ayant une superficie totale de plancher d’au plus 300 m2;
- un établissement de réunion qui n’accepte pas plus de neuf personnes;
- un établissement de réunion qui ne comporte pas d’accès sans obstacle et qui n’est pas assujetti à une règlementation en matière d’accessibilité.
Admissibilité des travaux
Les travaux admissibles sont notamment ceux qui visent à permettre ou à améliorer :
- l’accès au bâtiment;
- le parcours sans obstacles à l’intérieur du bâtiment pour l’accès aux services et à la salle de toilette destinée à la clientèle;
- l’utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle.
Admissibilité des coûts
Les coûts admissibles comprennent :
- le coût des travaux admissibles (matériaux, main-d’œuvre et frais d’administration);
- les honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis exigés par une loi ou une règlementation, à condition que ceux-ci soient en lien avec les travaux admissibles;
- le coût du permis municipal.
Pour de plus amples informations, visitez le site web de la Société d'habitation du Québec : http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/program...
