Gestion des cours d'eau
En vertu de la Loi sur les compétences municipales, les MRC sont responsables de la gestion des cours d’eau afin de s’assurer, notamment, du bon écoulement des eaux. Cela signifie que la MRC d’Abitibi est responsable d’aménager, d’entretenir et de protéger les cours d’eau sur son territoire et de voir à l’écoulement normal des eaux afin qu’ils ne causent aucun dommage pour les biens et les personnes.
Cette juridiction exclusive des cours d’eau découle des articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. 2005, chapitre 6). Cette Loi est en vigueur depuis le premier janvier 2006 et abroge toutes les dispositions antérieures du Code Municipal et de la Loi sur les Cités et Villes relatives aux cours d’eau.
- La politique relative à la gestion des cours d’eau dicte la procédure à suivre pour les différentes interventions devant être réalisées dans les cours d’eau;
- Le règlement numéro 92 confie aux municipalités, pour chacun de leur territoire respectif, diverses responsabilités à l’égard des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC d’Abitibi et prévoit les modalités de son application.
- Le règlement numéro 93 prévoit les modalités de l’établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d’eau sous la juridiction de la MRC et de leur paiement par les municipalités;
- Le règlement numéro 95 relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC d’Abitibi vise principalement à encadrer certaines interventions pouvant affecter ou susceptibles d’affecter l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC d’Abitibi;
- Le règlement de contrôle intérimaire numéro 90 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables encadre principalement tous les ouvrages et les constructions en bordure des cours d’eau et des rivières.
Ainsi, en vertu de ces règlements, tous les travaux devant être réalisés dans ou en bordure des cours d’eau doivent être autorisés au préalable par la MRC, que ce soit pour l’enlèvement d’obstruction, l’entretien ou l’aménagement du cours d’eau.
Pour toute question relative à l’enlèvement d’une obstruction (embâcle, barrage de castor, etc.), veuillez communiquer avec votre municipalité locale ou avec la MRC qui vous dirigera vers la personne désignée responsable de la surveillance des cours d’eau.
Pour en connaître davantage sur la procédure à suivre ou pour obtenir les formulaires nécessaires au dépôt d’une demande d’intervention, n’hésitez pas communiquer avec la personne responsable de l’application de la Politique de gestion des cours d’eau à la MRC.
