Depuis avril 2015, le gouvernement a délégué à la MRC d'Abitibi des pouvoirs et des responsabilités en matière de gestion de l'exploitation du sable et du gravier situés en terres publiques, notamment :
- l'attribution, le renouvellement, la révocation, le transfert et l'abandon des baux d'exploitation du sable et du gravier - bail non exclusif (BNE), bail exclusif (BEX) et autorisation sans bail (ASB);
- l'inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers;
- l'émission des autorisations d'extraction;
- l'inspection et le contrôle de l'exploitation;
- la perception des loyers et des redevances;
- le service à la clientèle.
Pour les citoyens, cela permettra de s'adresser à un seul endroit pour obtenir des renseignements ou d'autres services liés à l'utilisation du territoire public. Quant aux exploitants de sable et de gravier, ils pourront demander un bail ou une autorisation d'extraction auprès de la MRC concernée. Ils bénéficieront ainsi des connaissances du territoire du personnel de la MRC. Celui-ci pourra les guider dans le choix de nouveaux sites d'exploitation en tenant compte des autres possibilités d'utilisation.
Formulaires
Pour toutes demandes visant l'exploitation du sable et du gravier ou pour produire les rapports exigés aux détenteurs de droits, voici les différents formulaires :Directives pour paiement (exploitant de sable et gravier)
- Guichet automatique dans MRC - Gestion Territoire
- Solde du compte de l'intervenant
- Chèque à l'ordre de la MRC d'Abitibi - Gestion Territoire
- Mandat-poste à l'ordre de la MRC d'Abitibi - Gestion Territoire
- Par la poste à MRC d'Abitibi - Gestion Territoire
Important : Ne pas oublier de retourner le formulaire, quel que soit le mode de paiement utilisé.
Mélanie Boyer,
Technicienne en gestion du territoire
Simon Galarneau,
Inspecteur du territoire