Gestion de l'exploitation du sable et du gravier

Entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État

SERVICE TERRITOIRE

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a délégué aux MRC de nouvelles responsabilités qui leur permettent d’offrir de nouveaux services à leurs citoyens. Il est maintenant possible pour une MRC d’exercer plusieurs activités sur leur territoire en matière de gestion foncière et de gestion de l’exploitation du sable et du gravier.

Ces activités permettront aux MRC de favoriser davantage le développement et la mise en valeur de leur territoire. Pour les citoyens, cela permettra de s’adresser à un seul endroit pour obtenir des renseignements ou d’autres services liés à l’utilisation du territoire public.

Les exploitants de sable et de gravier, quant à eux, pourront demander un bail ou une autorisation d’extraction auprès de la MRC concernée. Ils bénéficieront ainsi des connaissances du territoire par le personnel de la MRC. Celui-ci pourra les guider dans le choix de nouveaux sites d’exploitation en tenant compte des autres possibilités d’utilisation.

Gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État

Depuis avril 2015, le gouvernement a délégué à la MRC d’Abitibi des pouvoirs et des responsabilités en matière de gestion de l'exploitation du sable et du gravier situés en terres publiques, notamment :

• l’attribution, le renouvellement, la révocation, le transfert et l’abandon des baux d’exploitation du sable et du gravier - bail non exclusif (BNE), bail exclusif (BEX) et autorisation sans bail (ASB);
• l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers;
• l’émission des autorisations d’extraction;
• l’inspection et contrôle de l’exploitation;
• la perception des loyers et des redevances;
• le service à la clientèle.

Formulaires

Pour toutes demandes visant l’exploitation du sable et du gravier ou pour produire les rapports exigés aux détenteurs de droits, voici les différents formulaires :

Directives pour paiement (exploitant de sable et gravier)

Guichet automatique dans MRC - Gestion Territoire

Solde du compte de l’intervenant

Chèque à l’ordre de la MRC d’Abitibi - Gestion Territoire

Mandat-poste à l’ordre de la MRC d’Abitibi - Gestion Territoire

MRC d’Abitibi - Gestion Territoire
582, 10e avenue Ouest
Amos (QC) J9T 1X3

Vous ne pouvez pas payer par carte de crédit.

Important : Ne pas oublier de retourner le formulaire, quel que soit le mode de paiement utilisé.