Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a délégué aux MRC de nouvelles responsabilités qui leur permettent d’offrir de nouveaux services à leurs citoyens. Il est maintenant possible pour une MRC d’exercer plusieurs activités sur leur territoire en matière de gestion foncière et de gestion de l’exploitation du sable et du gravier.
Ces activités permettront aux MRC de favoriser davantage le développement et la mise en valeur de leur territoire. Pour les citoyens, cela permettra de s’adresser à un seul endroit pour obtenir des renseignements ou d’autres services liés à l’utilisation du territoire public.
Les exploitants de sable et de gravier, quant à eux, pourront demander un bail ou une autorisation d’extraction auprès de la MRC concernée. Ils bénéficieront ainsi des connaissances du territoire par le personnel de la MRC. Celui-ci pourra les guider dans le choix de nouveaux sites d’exploitation en tenant compte des autres possibilités d’utilisation.
Depuis avril 2015, le gouvernement a délégué à la MRC d’Abitibi des pouvoirs et des responsabilités en matière de gestion de l'exploitation du sable et du gravier situés en terres publiques, notamment :
Pour toutes demandes visant l’exploitation du sable et du gravier ou pour produire les rapports exigés aux détenteurs de droits, voici les différents formulaires :
Période D (janvier – février – mars) 2019 | Télécharger | |
Période A (avril – mai – juin) 2019 | Télécharger | |
Période B (juillet – août – septembre) 2019 | Télécharger | |
Période C (octobre – novembre – décembre) 2019 | Télécharger | |
Période D (janvier – février – mars) 2020 | Télécharger |
2018-2019 (Word) | Télécharger | |
2018-2019 (PDF) | Télécharger |
Demande | Télécharger | |
Demande - Industriels forestiers | Télécharger | |
Renouvellement | Télécharger |
Demande (Word) | Télécharger | |
Demande (PDF) | Télécharger | |
Renouvellement (Word) | Télécharger | |
Renouvellement (PDF) | Télécharger |
Demande (Word) | Télécharger | |
Demande (PDF) | Télécharger |
Autorisation exploitation sous-traitants 2019-2020 (Word) | Télécharger | |
Autorisation exploitation sous-traitants 2019-2020 (PDF) | Télécharger |
Guichet automatique dans MRC - Gestion Territoire
Solde du compte de l’intervenant
Chèque à l’ordre de la MRC d’Abitibi - Gestion Territoire
Carte de débit (Bureau MRC d’Abitibi)
Argent comptant (Bureau MRC d’Abitibi)
Mandat-poste à l’ordre de la MRC d’Abitibi - Gestion Territoire
MRC d’Abitibi - Gestion Territoire
582, 10e avenue Ouest
Amos (QC) J9T 1X3
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