La MRC d'Abitibi a conclu des ententes avec la Société d'habitation du Québec (SHQ) et la MRC de la Vallée-de-l'Or pour la livraison de programmes d'amélioration de l'habitat pour les municipalités situées sur le territoire de la MRC d'Abitibi, pour les municipalités situées sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l'Or et pour les municipalités situées au nord du Québec. À titre de partenaire, la MRC d'Abitibi est mandataire afin de livrer le Programme d'adaptation de domicile (PAD).
Programme RénoRégion
Le Programme RénoRégion est offert aux propriétaires-occupants à faible revenu vivant en milieu rural. Il propose une aide financière pour corriger des défectuosités majeures à la résidence. Ce programme est administré par la SHQ qui en confie l'application aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) peut également y contribuer.
Programme d'adaptation de domicile
Le PAD offre une aide financière aux personnes handicapées pour réaliser des travaux nécessaires afin de rendre leur logement accessible et de l'adapter à leurs besoins, permettant ainsi une plus grande autonomie et leur maintien à domicile. Il s'adresse à tout citoyen du Québec handicapé limité dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes, sans égard à ses revenus, sauf les habitants des réserves indiennes.
L'aide financière de base est de 16 000 $, peu importe le mode d'occupation de la personne admissible (propriétaire ou locataire). Dans des cas spécifiques définis par la SHQ, une aide additionnelle ou supplémentaire peut être accordée selon certains critères.
Le programme, administré par la SHQ depuis 1991, gère l'enveloppe budgétaire ainsi que le traitement des demandes d'aide. Le partenaire, en occurrence la MRC, participe seulement à la livraison du programme au niveau de l'inspection et de la confection de devis des travaux.
Pour obtenir le formulaire d'inscription du programme, adressez-vous au Centre local des services communautaires (CLSC) ou, pour plus d'informations, consultez le site internet de la SHQ à l'adresse suivante : http://www.habitation.gouv.qc.ca/
Programme petits établissements accessibles
Le Programme petits établissements accessibles (PEA) vise à améliorer l'accès aux petits centres d'affaires, commerciaux et communautaires non soumis actuellement à une obligation légale en matière d'accessibilité aux personnes handicapées. Les propriétaires ou locataires des bâtiments admissibles peuvent recevoir une aide financière maximale de 30 000 $ pour effectuer des travaux facilitant l'accès des personnes à mobilité réduite au bâtiment, leur circulation à l'intérieur de celui-ci et l'utilisation des appareils sanitaires.
Critères d'admissibilité du programme
Admissibilité des bâtiments
Est admissible le bâtiment ou la partie de bâtiment existant abritant un des établissements suivants :
- établissement d'affaires d'au plus deux étages offrant un service direct à la population;
- établissement commercial d'une superficie totale de plancher d'au plus 300 m2;
- établissement de réunion n'acceptant pas plus de neuf personnes;
- établissement de réunion sans accès ni obstacle et non assujetti à une règlementation en matière d'accessibilité.
Admissibilité des travaux
Les travaux admissibles sont notamment ceux qui visent à permettre ou à améliorer :
- l'accès au bâtiment;
- le parcours sans obstacles à l'intérieur du bâtiment pour l'accès aux services et à la salle de toilette destinée à la clientèle;
- l'utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle.
Admissibilité des coûts
Les coûts admissibles comprennent :
- le coût des travaux admissibles (matériaux, main-d'oeuvre et frais d'administration);
- les honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis exigés par une loi ou une règlementation, à condition que ceux-ci soient en lien avec les travaux admissibles;
- le coût du permis municipal.
Pour de plus amples informations, visitez le site web de la Société d'habitation Québec
