Règlements
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Administration
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Règlement numéro 188 modifiant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
Ajouté le
09-01-2025 -
Règlement no. 179 - Déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC d'Abitibi
Ajouté le
11-05-2023 -
Règlement numéro 160 - Fonds de mise en valeur des territoires sous entente de délégation de gestion de la MRC d'Abitibi « Modalités de gestion » (Abroge le Règlement no. 122)
Ajouté le
21-04-2021 -
Règlement numéro 164 - Règlement concernant la composition et la délégation de compétences au Comité administratif
Ajouté le
11-12-2019 -
Règlement numéro 119 - Abrogeant le règlement numéro 58 « Désignant les municipalités de la MRC d'Abitibi régies par le Code Municipal, récipiendaires des demandes de révision au rôle d'évaluation foncière »
Ajouté le
09-05-2012 -
Règlement numéro 81 - Fixant la participation financière des municipalités de la MRC d'Abitibi au développement économique
Ajouté le
08-12-2004
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Règlement numéro 188 modifiant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
Ajouté le
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Animaux
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Règlement numéro 187 abrogeant le règlement numéro 184 sur les animaux pour les TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy
Ajouté le
09-01-2025 -
Règlement numéro 94 - Modifiant le règlement de contrôle intérimaire # 85 sur les modalités d'implantation des fermes d'élevage porcin sur le territoire de la MRC d'Abitibi
Ajouté le
25-10-2006
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Règlement numéro 187 abrogeant le règlement numéro 184 sur les animaux pour les TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy
Ajouté le
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Autres
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Règlement numéro 168 - Modifiant le règlement sur la Commission culturelle territoriale
Ajouté le
16-09-2020 -
Commission culturelle territoriale
Ajouté le
09-06-2020 -
Règlement numéro 152 - Désignation de l'aéroport Magny comme équipement à caractère supralocal
Ajouté le
22-06-2016 -
Règlement numéro 102 - Entente de développement durable entre la ville d'Amos et les municipalités rurales de la MRC d'Abitibi
Ajouté le
14-01-2009 -
Règlement numéro 77 - Concernant l?affichage des ponts sur les territoires des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy
Ajouté le
09-05-2001
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Règlement numéro 168 - Modifiant le règlement sur la Commission culturelle territoriale
Ajouté le
- Colportage
- Élus et employés de la MRC
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Finances
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Règlement numéro 171 - Règlement décrétant les règles en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
Ajouté le
02-06-2021 -
Règlement numéro 159 - Règlement d'emprunt - Achat de bâtisse
Ajouté le
13-12-2017 -
Règlement numéro 158 - Projet règlement d'emprunt pour la construction de la plateforme de compostage
Ajouté le
25-10-2017 -
Règlement numéro 149 - Création d'un fonds de roulement
Ajouté le
13-01-2016
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Règlement numéro 171 - Règlement décrétant les règles en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
Ajouté le
- Gestion contractuelle
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Gestion des cours d'eau
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Règlement numéro 157 - Canalisation d'un cours d'eau intermittent (abroge le règlement 148)
Ajouté le
22-02-2017 -
Règlement numéro 145 - Règlement relatif à la déviation d'un cours d'eau permanent
Ajouté le
11-03-2015 -
Règlement numéro 143 - Règlement relatif à la canalisation d'un cours d'eau intermittent sur les lots 5 369 761 et 5 369 762
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 127 - Modifiant le règlement numéro 95 « Régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC d'Abitibi »
Ajouté le
13-03-2013 -
Règlement numéro 128 - Modifiant le règlement numéro 92 « Entente ayant pour effet de confier aux municipalités diverses responsabilités à l'égard des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC d'Abitibi »
Ajouté le
13-03-2013 -
Règlement numéro 125 - Délocalisation d'un ponceau et du cours d'eau de l'affluent de la rivière Bell (Rang 3, canton Laas)
Ajouté le
28-11-2012 -
Dérivation d?un cours d?eau intermittent au Poste Figuery à Amos (lot 2 976 742) ? Affluent du ruisseau Croteau
Ajouté le
21-11-2012 -
95. Abrogeant et remplaçant le règlement numéro 91 « Régissant les matières relatives à l?écoulement des eaux des cours d?eau de la MRC d?Abitibi »
Ajouté le
16-06-2009 -
Règlement numéro 92 - Entente ayant pour effet de confier aux municipalités diverses responsabilités à l'égard des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC d'Abitibi
Ajouté le
01-01-2007 -
Règlement numéro 93 - Prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d'eau sous la juridiction de la MRC et de leur paiement par les municipalités
Ajouté le
13-09-2006 -
Règlement numéro 30 - Rivière Baillargé et ruisseau Guévin
Ajouté le
10-05-1989 -
Règlement numéro 16 - Branches # 1 et 2 du sous-embranchement Millaire, L'embranchement Vézina et sa branche # 1 ainsi que le sous-embranchement Dorval et la branche Perron (incluant l'acte d'accord du cours d'eau rivière Peter Brown et ses embranchements
Ajouté le
29-07-1985 -
Règlement numéro 15 - Branche # 3 - Cours d'eau Lavigne
Ajouté le
08-05-1985 -
Règlement numéro 12 - Branche # 1 - Cours d'eau Lemieux
Ajouté le
09-05-1984 -
Règlement numéro 7 - Branche # 1 - Cours d'eau Clair
Ajouté le
13-05-1983 -
Règlement numéro 8 - Prolongement de la branche # 1 de la rivière Davy (décharge du lac Beauchamp) et le réaménagement de la branche # 4 située dans la municipalité du canton Trécesson dans le comité d'Abitibi
Ajouté le
13-05-1983 -
Règlement numéro 9 - Cours d'eau Lemieux.
Ajouté le
12-05-1983
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Règlement numéro 157 - Canalisation d'un cours d'eau intermittent (abroge le règlement 148)
Ajouté le
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Matières résiduelles
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Règlement numéro 181 relatif à l?adoption du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030
Ajouté le
16-10-2023 -
Règlement numéro 153 - Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d'Abitibi
Ajouté le
22-06-2016 -
Règlement numéro 82 - Plan de gestion des matières résiduelles
Ajouté le
09-02-2005 -
Règlement numéro 46 - Autorisant la conclusion d'une entente relative à l'exploitation d'un lieu d'élimination des déchets solides entre la municipalité de Rochebaucourt et la M.R.C. d'Abitibi T.N.O. Lac-Despinassy
Ajouté le
12-05-1993 -
Règlement numéro 24 - Concernant la cueillette des ordures du T.N.O. Lac-Despinassy
Ajouté le
11-05-1988
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Règlement numéro 181 relatif à l?adoption du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030
Ajouté le
- Nuisances
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Numéros civiques
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Règlement numéro 103 - Concernant les panneaux d'identification des numéros civiques pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy
Ajouté le
11-02-2009 -
Règlement numéro 49 - Concernant la numérotation des maisons et des bâtiments sur le territoire du T.N.O. Lac-Despinassy
Ajouté le
14-06-1995 -
Règlement numéro 18 - Numérotation des maisons et des bâtiments à Guyenne
Ajouté le
12-03-1986
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Règlement numéro 103 - Concernant les panneaux d'identification des numéros civiques pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy
Ajouté le
- Séances de l'assemblée
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Sécurité incendie
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Règlement numéro 186 abrogeant le règlement numéro 116 concernant les brûlages extérieurs (Interdiction de faire des feux) sur les territoires des TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy
Ajouté le
12-07-2024 -
Règlement numéro 112 - Concernant l'installation d'équipements destinés à avertir en cas d'incendie
Ajouté le
12-01-2011 -
Règlement numéro 113 - Concernant la tarification du Service de Sécurité Incendie dans le cadre d'incendie de véhicule des non-résidents
Ajouté le
12-01-2011 -
Règlement numéro 114 - Relatif à la prévention des incendies
Ajouté le
12-01-2011 -
Règlement numéro 107 - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
Ajouté le
28-10-2009 -
Règlement numéro 20 - Concernant l'installation obligatoire de détecteurs de fumée pour le T.N.O. Lac-Chicobi (Guyenne)
Ajouté le
14-05-1986
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Règlement numéro 186 abrogeant le règlement numéro 116 concernant les brûlages extérieurs (Interdiction de faire des feux) sur les territoires des TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy
Ajouté le
- Sécurité, paix et ordre
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Taxes et tarifications
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Règlement numéro 182 modifiant le règlement numéro 106 décrétant une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Ajouté le
18-01-2024 -
Règlement numéro 176 - Fixant la tarification pour les demandes de révision au rôle d'évaluation foncière
Ajouté le
14-12-2022 -
Règlement numéro 97 - Fixant à six le nombre de versements pour le paiement des comptes de taxes des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy
Ajouté le
10-02-2010 -
Règlement numéro 106 - Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement du centre d'urgence 911 pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy
Ajouté le
09-09-2009 -
Règlement numéro 88 - Concernant la tarification des consultations publiques sur un projet d'élevage porcin tenues par la MRC d'Abitibi
Ajouté le
11-01-2006
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Règlement numéro 182 modifiant le règlement numéro 106 décrétant une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Ajouté le
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Urbanisme
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Règlement no. 177 - Relatif à la démolition d'immeubles TNO Lac-Chicobi
Ajouté le
11-05-2023 -
Règlement no. 178 - Relatif à la démolition d'immeubles TNO Lac-Despinassy
Ajouté le
11-05-2023 -
Règlement numéro 162 - Modifiant le règlement 109 portant sur schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Abitibi
Ajouté le
22-04-2020 -
Règlement numéro 166 - Modifiant le règlement no. 109 schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Abitibi
Ajouté le
27-11-2019 -
Règlement numéro 156 - Règlement de modification du règlement 109 schéma aménagement et de développement révisé
Ajouté le
22-03-2017 -
Règlement numéro 155 - Règlement de modification du règlement 109 schéma aménagement et de développement révisé
Ajouté le
22-03-2017 -
Règlement numéro 151 - Excavation des sols d'une partie de la bande riveraine jusqu'à la limite des hautes eaux de la Crique Paquet à St-Marc-de-Figuery
Ajouté le
13-04-2016 -
Règlement numéro 150 - Exploitation de tourbe de sphaigne dans les municipalités de Champneuf et de Rochebaucourt ainsi que sur le TNO Lac-Despinassy
Ajouté le
13-04-2016 -
Règlement numéro 147 - Règlement relatif à la construction d'une rampe de mise à l'eau, débarcadère aux abords de la rivière Kinojévis
Ajouté le
25-11-2015 -
Règlement numéro 146 - Règlement de remplacement modifiant le règlement 109, schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Abitibi
Ajouté le
11-03-2015 -
Règlement numéro 144 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble du TNO Lac-Despinassy
Ajouté le
10-09-2014 -
Règlement numéro 142 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble du TNO Lac-Despinassy
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 141 - Règlement relatif aux conditions de délivrance des permis de construction du TNO Lac-Despinassy
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 140 - Règlement sur les dérogations mineures du TNO Lac-Despinassy
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 139 - Règlement régissant l'émission des permis et certificats du TNO Lac-Despinassy
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 138 - Règlement de construction du TNO Lac-Despinassy
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 137 - Règlement de lotissement du TNO Lac-Despinassy
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 136 - Règlement de zonage du TNO Lac-Despinassy
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 135 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble du TNO Lac-Chicobi
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 134 - Règlement relatif aux conditions de délivrance des permis de construction du TNO Lac-Chicobi
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 133 - Règlement sur les dérogations mineures du TNO Lac-Chicobi
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 132 - Règlement régissant l'émission des permis et certificats du TNO Lac-Chicobi
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 131 - Règlement de construction du TNO Lac-Chicobi
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 130 - Règlement de lotissement du TNO Lac-Chicobi
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 129 - Règlement de zonage du TNO Lac-Chicobi
Ajouté le
09-04-2014 -
Règlement numéro 126 - Modifiant le règlement numéro 70 « Comité Consultatif Agricole »
Ajouté le
12-12-2012 -
Règlement numéro 123 - Contrôle intérimaire régissant la construction de résidences dans la zone agricole provinciale
Ajouté le
13-06-2012 -
Règlement numéro 118 - Modifiant le règlement numéro 109 « Schéma d'aménagement et de développement révisé »
Ajouté le
14-03-2012 -
Règlement numéro 115 - Sur les modalités d'interventions forestières en forêt privée
Ajouté le
09-03-2011 -
109. Remplaçant le règlement numéro 105 « Schéma d?aménagement et de développement révisé »
Ajouté le
16-06-2010 -
Règlement numéro 90 - RCI sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Ajouté le
25-10-2006 -
Règlement numéro 80 - RCI autorisant des usages commerciaux et de fabrication en zone agricole sur le territoire de la ville d'Amos
Ajouté le
11-02-2004 -
Règlement numéro 70 - Comité consultatif agricole
Ajouté le
21-04-1999 -
Règlement numéro 56 - Modifiant le règlement de zonage # 31 du T.N.O. Lac-Chicobi (Guyenne)
Ajouté le
11-06-1997 -
Règlement numéro 52 - Concernant la conclusion d'une entente intermunicipale ayant pour objet la gestion par la M.R.C. d'Abitibi d'une convention d'aménagement forestier sur les blocs de lots intramunicipaux du territoire de la M.R.C. d'Abitibi
Ajouté le
12-06-1996 -
Règlement numéro 53 - Modifiant le règlement de zonage # 31 du T.N.O. Lac-Chicobi (Guyenne)
Ajouté le
22-11-1995 -
Règlement numéro 44 - Constituant un Comité consultatif d'urbanisme pour les T.N.O. Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy
Ajouté le
14-04-1993 -
Règlement numéro 21 - Concernant la construction de ponts et ponceaux pour les chemins d'accès en forêt
Ajouté le
14-05-1986
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Règlement no. 177 - Relatif à la démolition d'immeubles TNO Lac-Chicobi
Ajouté le
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