En vertu de la Loi sur l'organisation territoriale municipale, la MRC d'Abitibi a la responsabilité d'administrer les territoires non organisés (TNO) de son territoire, soit le TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et le TNO Lac-Despinassy. Les TNO sont des territoires qui ne font pas partie d'une municipalité locale. En ce sens, la MRC agit au même titre qu'une municipalité locale régie par le Code municipal du Québec à l'égard de ces territoires. Celle-ci adopte, entre autres, les règlements d'urbanisme des TNO, en établit le budget et en assure l'inspection municipale.
Calendrier de collecte de matières résiduelles - Guyenne
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Alertes municipales
Afin de mieux informer les citoyens et citoyennes des TNO, la MRC d'Abitibi a mis en place un système novateur de communication multiplateforme. Que ce soit pour des changements aux services municipaux tels que le déneigement ou la collecte des ordures ou pour des avis majeurs de santé ou de sécurité publique, nos alertes vous parviendront au moment opportun, où que vous soyez. Notre service est sans frais et permet le désabonnement en tout temps.
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Demande de permis
Vous pouvez adresser une demande de préparation de permis pour les territoires non organisés du Lac-Chicobi (Guyenne) et du Lac-Despinassy (Despinassy).
Formulaire - Demande de permis
Une fois rempli, vous pouvez envoyer votre formulaire de demande par courriel à l'inspecteur municipal responsable de ces territoires à l'adresse suivante : inspecteur.municipal@mrcabitibi.qc.ca
Assurez de bien inscrire les informations demandées, notamment vos coordonnées, la valeur estimée des travaux, la description des travaux et de signer votre demande.
Vous pouvez également identifier une personne qui vous représentera pour cette demande en remplissant la section «Procuration» dans le bas du formulaire de demande. Sinon, laissez cette section vide.
Adoption de règlements d'urbanisme pour les territoires non organisés (TNO)
Une MRC doit adopter certains règlements d'urbanisme pour les TNO (LAU, article 76). Il s'agit du Règlement de zonage, du Règlement de construction, du Règlement de lotissement et, si le document complémentaire au schéma le requiert, du règlement visé à l'Article 116 de la LAU.
