Gestion des cours d'eau

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales (LCM) le 1er  janvier 2006, les MRC se sont vu confier la responsabilité de la gestion des cours d'eau de leurs territoires. La principale obligation découlant de cette responsabilité est d'assurer le libre écoulement des eaux.

Ainsi, en vertu des articles 103 et suivants de la LMC, lorsque la MRC d'Abitibi est informée de la présence d'une obstruction dans un cours d'eau qui menace la sécurité des biens ou des personnes, elle doit réaliser les travaux requis pour rétablir de libre écoulement des eaux. La MRC peut également entreprendre des travaux d'aménagement et d'entretien de cours d'eau.

La MRC d'Abitibi et chacune des municipalités de son territoire ont signé une entente intermunicipale relative à la gestion des cours d'eau, tel que mentionné à l'article 108 de la LCM. Cette dernière confie aux municipalités diverses responsabilités à l'égard des cours d'eau situés sur leurs territoires dont l'application de la règlementation, la gestion des travaux, le recouvrement des créances et toute autre responsabilité qui lui est confiée.

Foire aux questions

Procédures à suivre

Pour tout type d'intervention, d'activités ou encore de constats relatifs à un cours d'eau, le citoyen doit contacter sa municipalité locale. Ces derniers identifieront la problématique et procéderont, s'il y a lieu, aux différentes procédures identifiées au règlement suivant :

• La politique relative à la gestion des cours d'eau dicte la procédure à suivre pour les différentes interventions devant être réalisées dans les cours d'eau;
• Le règlement numéro 92 confie aux municipalités, pour chacun de leur territoire respectif, diverses responsabilités à l'égard des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC d'Abitibi et prévoit les modalités de son application;
• Le règlement numéro 93 prévoit les modalités de l'établissement des quotes-parts relatives à la gestion des cours d'eau sous la juridiction de la MRC et de leur paiement par les municipalités;
• Le règlement numéro 95 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC d'Abitibi vise principalement à encadrer certaines interventions pouvant affecter ou susceptibles d'affecter l'écoulement des eaux des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC d'Abitibi.

Ainsi, en vertu de ces règlements, tous les travaux devant être réalisés dans ou en bordure des cours d'eau doivent être autorisés au préalable par la MRC, que ce soit pour l'enlèvement, d'obstruction, l'entretien ou l'aménagement du cours d'eau.

Pour en connaître davantage sur la procédure à suivre ou pour obtenir les formulaires nécessaires au dépôt d'une demande d'intervention, n'hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de l'application de la Politique de gestion des cours d'eau à la MRC.