Historique
En 1994, le Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue signait, avec différents ministères et organismes provinciaux, l'entente spécifique sur la mise en valeur des lots intramunicipaux en Abitibi-Témiscamingue. L'objectif premier était de revitaliser et de consolider le milieu rural via la réalisation du plein potentiel de développement et de mise en valeur des lots intramunicipaux. Les MRC de la région se sont donc vu confier la gestion des lots intramunicipaux de leurs territoires respectifs et ont signé avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRF) des conventions d'aménagement forestier.
À cette époque, le service forêt de la MRC d'Abitibi fut créé afin d'assurer la gestion et la mise en œuvre de la convention d'aménagement forestier (CvAF) qui s'étendait sur plus de 103 000 hectares dans seize (16) municipalités et deux (2) territoires non organisés (TNO).
En 2008, lors du renouvellement de la CvAF, dix municipalités ont signé à nouveau avec le MRF. Désormais, le service forêt voit à la gestion d'une convention pour dix (10) municipalités et deux (2) TNO.
L'année 2013 met en application le nouveau régime forestier qui abolit les CvAF et entérine les ententes de délégation de gestion (EDG). Dix municipalités désignent la MRC pour la gestion des lots intramunicipaux, devenant l'EDG 1056. L'année 2013 met en application le nouveau régime forestier qui abolit les CvAF et entérine les ententes de délégation de gestion (EDG). Dix municipalités désignent la MRC pour la gestion des lots intramunicipaux, devenant l'EDG 1056.
EDG #1056 en chiffres
Les principaux travaux sylvicoles réalisés dans le cadre de l'entente de délégation de gestion #1056 de la MRC d'Abitibi sont la préparation de terrain, le reboisement, le regarni de plantation et le dégagement mécanique de plantation. Par ailleurs, afin d'accroître le rendement des forêts qu'elle gère, la MRC d'Abitibi augmente progressivement la quantité d'arbres plantés annuellement. La MRC d'Abitibi reboise annuellement environ 460 000 plants.
Entente de délégation de gestion #1056
Les EDG délivrées par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs consistent en la gestion de territoires publics intramunicipaux par une municipalité, un regroupement de municipalités ou une MRC. Le but est de réaliser la mise en valeur du territoire forestier et de contribuer à une économie de proximité, tout en étant à l'écoute des citoyens qui émettent des préoccupations.
Dans le cas présent, la gestion est déléguée à la MRC d'Abitibi, déjà dotée d'un service forêt. Ce service a pour mission de réaliser la gestion de la ressource forestière en suivant les trois axes principaux qui lui ont été fournis par les représentants des municipalités membre de l'EDG 1056 :
- Gérer la forêt dans le but d'en assurer la pérennité;
- Entretenir de bonnes relations et des partenariats avec les municipalités membres de l'EDG;
- Créer de la richesse en générant des profits qui pourront être réinvestis localement.
Municipalités qui composent l'entente de délégation de la MRC d'Abitibi :
- Amos;
- Barraute;
- La Corne;
- La Motte;
- Landrienne;
- Launay;
- Preissac;
- St-Félix-de-Dalquier;
- Ste-Gertrude-Manneville;
- Trécesson;
- TNO Lac-Chicobi (Guyenne);
- TNO Lac-Despinassy.
Vous pouvez consulter la carte de l'entente de délégation de gestion dans la section Documents à télécharger.
Réglementation en vigueur
Loi sur l'aménagement durable des territoires forestiers
Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État
Normes minimales de la SOPFEU pour les travaux en forêt
EDG en chiffres
Les principaux travaux sylvicoles réalisés dans le cadre de l'entente de délégation de gestion #1056 de la MRC d'Abitibi sont la préparation de terrain, le reboisement, le regarni de plantation et le dégagement mécanique de plantation. Par ailleurs, afin d'accroître le rendement des forêts qu'elle gère, la MRC d'Abitibi augmente progressivement la quantité d'arbres plantés annuellement. La MRC d'Abitibi reboise annuellement environ 460 000 plants.
Certification environnementale
La Certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF-BNQ)
Tel qu'exigé par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) pour l'application de l'article 62 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), la MRC d'Abitibi a complété avec succès en novembre 2016 les démarches visant à obtenir le certificat du programme de Certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF) du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
Pour les entrepreneurs forestiers, cela signifie qu'ils n'auront pas à être certifiés pour obtenir des contrats. Ils doivent tout de même se plier aux exigences établies, par exemple avoir reçu la formation d'accueil de la MRC ainsi que l'inspection de leurs équipements forestiers, et ce, avant le début des travaux.
Chaque année, un auditeur mandaté par le BNQ vient valider que le suivi environnemental réalisé au bureau et sur le terrain répond aux exigences de la norme.
Bois de chauffage
La MRC d'Abitibi a pris la décision d'émettre des permis autorisant la récupération de bois de chauffage à des fins domestiques seulement dans des secteurs ayant été touchés par la récolte de bois. Les citoyens intéressés doivent avoir pris connaissance des diverses conditions avant de se présenter au bureau de la MRC d'Abitibi pour faire l'achat d'un permis.
Confection des plans et rapports
Conformément aux exigences de la LADTF, le service forêt de la MRC d'Abitibi se doit de produire trois documents encadrant la planification et la réalisation des travaux d'aménagement forestier.
PAFI-T : Le plan d'aménagement forestier intégré tactique remplace le plan général d'aménagement forestier (PGAF). Il se compose d'un contexte légal, d'une description de l'occupation du territoire et du milieu biophysique, des enjeux du territoire et des objectifs d'aménagement, des stratégies d'aménagement forestier, du résultat du calcul de possibilité forestière ainsi que d'une description des suivis à réaliser.
PAFI-O : Le plan d'aménagement forestier opérationnel (PAFI-O) contient principalement les secteurs d'intervention où sont planifiées, conformément au plan tactique (PAFI-T), la récolte de bois et la réalisation d'autres activités d'aménagement (travaux sylvicoles non commerciaux et voirie). Les mesures d'harmonisation des usages retenues par le Ministère sont aussi intégrées dans le plan. Généralement, le PAFI-O présenté en consultation publique comporte des secteurs d'interventions planifiés pour les cinq années suivant sa mise en place.
Consultez la carte interactive
PRAN : La programmation annuelle consiste en un découpage plus fin des secteurs ciblés au PAFI-O. Elle représente les travaux dont la réalisation est prévue au cours de l'année. On y retrouve donc les travaux sylvicoles, les superficies visées pour la récolte, les chemins à construire, à graveler et à entretenir ainsi que les mesures d'harmonisations à respecter.
Afin de valider le respect des lois et règlements et l'atteinte de la stratégie d'aménagement, le MFFP exige un rapport annuel technique et financier et un bilan quinquennal des travaux réalisés.
Vous pouvez consulter la documentation dans la section Documents à télécharger.
CRÉATION D'EMPLOIS
L'ensemble des travaux d'aménagement forestier réalisés sur les lots intramunicipaux de l'entente de délégation de gestion de la MRC d'Abitibi permet à plus de deux cents (200) personnes d'obtenir du travail à temps plein ou partiel. Annuellement, cela représente environ trente (30) emplois permanents.
Si vous êtes un entrepreneur souhaitant offrir vos services, veuillez transmettre vos coordonnées, liste de produits et taux, à l'intention de M. Vincent Bossé à l'adresse courriel vincent.bosse@mrcabitibi.qc.ca ou à nos bureaux situés au 582, 10e Avenue Ouest à Amos.
