Fonds projets structurants

Description du fonds

L'appel de projets structurants vise à améliorer la qualité de vie de la population résidant sur le territoire de la MRC d'Abitibi. Un projet structurant s'inscrit dans les priorités de développement et dans un axe ayant un potentiel de croissance appréciable démontré, qui provoque un effet multiplicateur dans l'économie. 

Le fonds a comme objectif de créer, d'aménager, d'ajouter, de bonifier et de développer des projets à caractère innovants et structurants NON-EXISTANTS offrant une valeur ajoutée aux citoyens du territoire.

PROMOTEURS ADMISSIBLES

• Organismes municipaux;
• Coopératives;
• Organisme à but non lucratif;
• Première Nation Abitibiwinni.

Critères d'admissibilité 

• Réaliser un projet sur le territoire de la MRC d'Abitibi ;
• Compléter le projet au plus tard le 15 décembre 2027 ;
• Fournir une résolution d'appui de la municipalité hôtesse de votre projet AVANT la date de tombée;
• Le promoteur (excluant ses partenaires financiers) doit injecter un minimum de 10 % du coût total du projet en apport monétaire. L'autre 10 % du coût total du projet en apport monétaire devra être injecté par le promoteur et/ou ses partenaires financiers.
• Les promoteurs peuvent recevoir du financement pour un maximum de 2 projets par année dans ce fonds.
• Une somme maximale de 45 000 $ pourra être octroyée (en plusieurs phases) pour le même projet.
• Le Fonds ne peut pas se substituer à d'autres programmes de financement existants en région;

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles en vue de l'attribution d'une aide financière sont :

• Toutes dépenses justifiées par la réalisation du projet et reconnues admissibles par le Comité d'analyse au moment de l'attribution de l'aide financière;
• Les dépenses liées directement à la réalisation des activités du projet, telles que :

• Les coûts d'honoraires professionnels;
• La location et l'achat d'équipements et de matériaux;
• La rémunération ponctuelle du personnel (contractuel) affecté exclusivement à la réalisation des activités du projet;
• Un maximum de 5 % du coût total du projet sera admissible pour les imprévus.

Pour les dépenses non-admissibles, référez-vous au guide du promoteur du fonds 2026 disponible en téléchargement sur cette page.

CHAMPS D'INTERVENTION PRIORITAIRES

• Favoriser l'émergence d'idées nouvelles qui permettent d'offrir des milieux de vie stimulants et qui ont un impact sur le sentiment d'appartenance des citoyens;
• Favoriser les projets innovants d'accessibilité et de maintien en milieu rural;
• Développer ou maximiser l'utilisation intergénérationnelle des équipements de sports et de loisirs;
• Encourager les initiatives environnementales durables ou d'embellissement permanents des milieux de vie;
• Favoriser la participation citoyenne et l'engagement du milieu dans les projets;
• Réserver une enveloppe de 15 % pour les projets jeunesse 12-18 ans;
• Réserver une enveloppe de 10 % pour les projets pour les aînés.

TAUX D'AIDE ADMISSIBLE

Le montant maximal pouvant être demandé est de 30 000 $. Le taux d'aide maximum est de 80 % des dépenses admissibles. 

Le promoteur (excluant ses partenaires financiers) doit injecter un minimum de 10 % du coût total du projet en apport monétaire. L'autre 10 % du coût total du projet en apport monétaire devra être injecté par le promoteur et/ou ses partenaires financiers.

Une somme totale maximale de 45 000 $ pourra être octroyée (en plusieurs phases) pour le même projet.

Le Fonds ne peut pas se substituer à d'autres programmes de financement existants connus du Comité d'analyse. 

Le cumul des aides financières gouvernementales (régionales, provinciales et fédérales), incluant l'aide provenant du Fonds projets structurants, ne peut pas excéder 80 % des coûts admissibles.

DÉPÔT DE LA DEMANDE

La demande d'aide financière en format EXCEL ainsi que la résolution d'appui de la municipalité hôtesse où aura lieu le projet doivent obligatoirement être déposées sur le site web de la MRC d'Abitibi au plus tard le vendredi 14 août 2026, 16 h par voie électronique en cliquant sur le lien ci-dessous.

TRAITEMENT DE LA DEMANDE

Le Comité d'analyse du Fonds projets structurants traitera les demandes reçues. Les demandes sont ensuite recommandées pour décision au Comité administratif de la MRC d'Abitibi et adoption par la Table des conseillers de comté. Une correspondance vous sera envoyée concernant la décision le 28 octobre 2026.