Qu'est-ce qu'un milieu humide ou hydrique?
Les milieux humides et hydriques sont des lieux d'origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d'eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l'état est stagnant ou en mouvement.
Lorsque l'eau est en mouvement, elle peut s'écouler avec un débit régulier ou intermittent.
Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une végétation dominée par des espèces hygrophiles.
Voici quelques exemples de milieux humides et hydriques :
- Un lac ou un cours d'eau;
- Les rives, le littoral et les plaines inondables des milieux visés au paragraphe 1, tels que définis par le règlement du gouvernement ;
- Un étang, un marais, un marécage et une tourbière.
Les fossés de voie publique ou privée, les fossés mitoyens et les fossés de drainage, tels que définis aux paragraphes 2 à 4 du premier alinéa de l'article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C- 47.1), ne constituent pas des milieux humides et hydriques.
Comment consulter la carte des milieux humides de la MRC?
Pour accéder à la carte, suivre les étapes suivantes :
- Cliquez sur « Consulter la carte des milieux humides de la MRC » qui se trouve à la droite de la page.
- À la page suivante, cliquez sur votre municipalité.
- Une fois sur la matrice graphique de votre municipalité, cliquez sur l'icône en haut à droite situé en dessous de la date.
- Le menu déroulant suivant apparaîtra :
- Cliquez sur « Ortho (MFFP) » situé dans l'onglet « Carte de base ».
- Cliquez sur « Milieux humides et hydriques - PRMHH » situé dans l'onglet « Autres »
- Important : Cliquez sur le « ? » pour accéder à la légende.
Pourquoi devrais-je me soucier de conserver les milieux humides sur mon terrain ?
Les milieux humides fournissent de nombreux avantages écologiques, tels que la régulation de l'eau, la préservation de la biodiversité et la réduction des risques d'inondation. Leur conservation contribue également à maintenir la santé des écosystèmes locaux et à assurer un environnement durable pour les générations futures.
Comment puis-je être certain que les zones désignées comme des milieux humides sur ma propriété le sont réellement ?
À l'aide de la couche de milieux humides du MELCCFP corrigée, 377 644 ha de milieux humides ont été répertoriés sur le territoire de la MRC, soit 48 % de sa superficie totale. 51 1134 ha de milieux humides ont été répertoriés en territoire privé, soit 28 % de leur superficie totale.
À noter que, dans le cadre de l'élaboration du PRMHH, aucune validation des milieux humides (présence, classification et délimitation) n'est réalisée sur le terrain, à l'exception de quelques données provenant de rapports de caractérisation du milieu naturel. De plus, ce n'est qu'une partie des milieux humides identifiés qui se sont vu attribuer un statut de conservation ou d'utilisation durable dans le cadre du PRMHH.
Nous sommes donc conscients que cette couche illustre des milieux potentiels et peut ne pas représenter la réalité du terrain. Les milieux humides répertoriés permettent donc de localiser les zones ayant un fort potentiel humide sur le territoire et qui nécessite l'avis d'un professionnel en amont de tout projet de développement.
Des experts en environnement peuvent effectuer des études et des évaluations pour déterminer avec précision les milieux humides sur votre terrain. Leurs méthodes incluent souvent des relevés sur le terrain, des analyses de sol et des observations de la végétation.
Dans le cas où le milieu ne se révèlerait pas humide, il sera possible de le communiquer au MELCCFP et à la MRC pour le retirer de la carte.
Est-ce que la conservation des milieux humides pourrait limiter l'utilisation ou le développement futur de la propriété ?
Au Québec, la principale loi qui dicte ce qu'il est légal de faire dans les milieux humides et hydriques est la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Cette loi et ses règlements détaillent entre autres les procédures encadrant certaines activités, telles que la demande d'une autorisation gouvernementale ou la rédaction et le respect d'une déclaration de conformité.
Outre le respect de la règlementation en vigueur applicable, la préservation des milieux humides sur votre terrain pourrait présenter certaines limitations potentielles. Ces limitations concernent strictement les zones identifiées en conservation ou utilisation durable. Les zones identifiées comme telles sont généralement des zones riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac, encore ayant une valeur écologique importante ou bénéficiant déjà d'un statut de protection gouvernementale. Ces zones étant fortement humides sont généralement impropres à la réalisation d'activités en plus d'être déjà assujettis à la réglementation en vigueur visant à les protéger.
Pour les milieux identifiés en conservation, il est souhaité de préserver le milieu dans son intégralité. Certains assouplissements s'appliqueraient, par exemple, des travaux de réfection d'infrastructures linéaires ou bien de démantèlement de barrages de castor qui menace de nuire à du capital bâtissent.
Les milieux en conservation représentent 5,5 % des milieux humides en terre privée, soit 1,5 % de la superficie totale des terres privées.
Veuillez noter que pour le moment, le PRMHH n'impose aucune obligation supplémentaire que celles déjà en place pour protéger les milieux humides.
Pour les milieux identifiés en utilisation durable, ceux-ci devraient être visés par des mesures d'encadrement des activités susceptibles d'être réalisées de manière à en assurer une utilisation durable?où la définition d'utilisation durable sera définie à postériori par un comité de travail territorial.
Les milieux en utilisation durable représentent 23,3 % des milieux humides en terre privée, soit 6,5 % de la superficie totale des terres privées.
De plus, il faut savoir que la région bénéficie de certains assouplissements en lien avec la préservation des milieux humides pour la remise en culture de friche de moins de 30 ans et pour l'implantation, la reconstruction, le déplacement, l'agrandissement ou toute autre modification substantielle d'un tel bâtiment, de ses bâtiments et ouvrages accessoires et des accès requis, sur une superficie d'au plus 3 000 m2. Vous devez toutefois communiquer avec le MELCCFP pour vous assurer que ces assouplissements s'appliquent bel et bien à vous.
Pourquoi devrais-je supporter des coûts supplémentaires pour préserver les milieux humides sur ma propriété ?
Il est compréhensible que vous puissiez vous poser cette question, surtout si vous envisagez des coûts supplémentaires ou une perte d'opportunité économique en préservant les milieux humides sur votre propriété. Cependant, il est important de considérer les nombreux avantages à long terme de la préservation de ces écosystèmes fragiles.
Tout d'abord, les milieux humides fournissent une multitude de services écologiques précieux, tels que la régulation de l'eau, la filtration des contaminants, la protection contre les inondations, et la préservation de la biodiversité. Ces services contribuent à la santé de l'environnement local et à la qualité de vie des communautés environnantes. Cela peut notamment aider à protéger les ressources en eau locales et à réduire les risques de catastrophes naturelles telles que les inondations.
Bien que cela puisse sembler impliquer des coûts supplémentaires à court terme, investir dans la préservation des milieux humides peut en réalité représenter une stratégie économiquement judicieuse à long terme, en assurant la durabilité de votre propriété et en préservant les avantages écologiques et économiques qui en découlent.
Y a-t-il des alternatives à la conservation des milieux humides qui pourraient mieux convenir à mes intérêts et besoins ?
La MRC d'Abitibi est consciente que la conservation des milieux humides peut entraîner des préoccupations. Il est important de souligner que la MRC a établi de tels choix pour protéger les milieux qui présentent une réelle valeur écologique et qui ont le moins de potentiel pour le déroulement d'activités, notamment d'ordre économique.
Les décisions de conservation des milieux humides ont été prises suite à des consultations avec de nombreux intervenants du territoire que ce soit économique, environnemental et politique. Ces consultations ont visé à prendre en considération plusieurs facteurs, y compris la valeur écologique du milieu humide, sa fonction dans l'écosystème local, ainsi que les impacts potentiels sur les activités humaines.
La MRC s'efforce de trouver un équilibre entre la préservation de l'environnement et la promotion d'un développement économique durable. Cependant, il est parfois nécessaire de prioriser la protection de certains milieux sensibles pour assurer l'intégrité à long terme de l'environnement et des communautés locales.
Bien que cela puisse entraîner des restrictions ou des limitations pour certaines activités sur votre propriété, il est important de reconnaître l'importance de préserver ces milieux pour les générations futures et pour la santé globale de l'écosystème. En travaillant ensemble, nous pouvons trouver des solutions qui permettent de concilier la conservation des milieux humides avec vos intérêts et besoins spécifiques.
Comment puis-je exprimer mes préoccupations et mes objections concernant ce projet de conservation des milieux humides ?
Si vous avez reçu une lettre, en participant à la rencontre d'information qui vous est spécifiquement proposé sinon vous être invité à une rencontre d'information le 30 mai à 18 h qui aura lieu au 582 10e avenue Ouest Amos. Vous pouvez également nous écrire à mrc@mrcabitibi.qc.ca ou par téléphone au 819-732-5356 poste 213.
