Administration
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Règlement numéro 188 modifiant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
Ajouté le
09-01-2025 -
Règlement no. 179 - Déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC d'Abitibi
Ajouté le
11-05-2023 -
Règlement numéro 160 - Fonds de mise en valeur des territoires sous entente de délégation de gestion de la MRC d'Abitibi « Modalités de gestion » (Abroge le Règlement no. 122)
Ajouté le
21-04-2021 -
Règlement numéro 164 - Règlement concernant la composition et la délégation de compétences au Comité administratif
Ajouté le
11-12-2019 -
Règlement numéro 119 - Abrogeant le règlement numéro 58 « Désignant les municipalités de la MRC d'Abitibi régies par le Code Municipal, récipiendaires des demandes de révision au rôle d'évaluation foncière »
Ajouté le
09-05-2012 -
Règlement numéro 81 - Fixant la participation financière des municipalités de la MRC d'Abitibi au développement économique
Ajouté le
08-12-2004
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