Évaluation municipale

L'évaluation foncière relève de la MRC pour ses 15 municipalités rurales et ses deux TNO en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. La Ville d'Amos gère elle-même l'évaluation foncière de son territoire. Bien que la MRC soit responsable d'établir l'évaluation foncière, il est important de rappeler que les municipalités sont responsables de la taxation. Il leur revient de faire leur exercice budgétaire et de déterminer leurs taux de taxes en fonction de leurs services et infrastructures. 

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Saviez-vous que ces données sont publiques ? La Loi sur la fiscalité municipale garantit à tous le droit de prendre connaissance des informations du rôle d'évaluation.

Comprendre l'évaluation municipale

Qu'est-ce que le rôle d'évaluation ?

Le rôle d'évaluation est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire. Il sert principalement à :

• Établir la base de taxation pour les municipalités et les centres de services scolaires;
• Assurer la transparence en permettant à chacun de consulter les renseignements publics;
• Comparer votre propriété avec d'autres immeubles similaires dans votre secteur.

Qui est responsable de quoi ?

Il est important de distinguer deux rôles complémentaires :

• La MRC d'Abitibi : Responsable de déterminer la valeur réelle de votre propriété (évaluation).
• Votre municipalité : Responsable de déterminer le taux de taxation en fonction de son budget et de ses services.

La viste de votre propriété

Pour garantir l'exactitude des données, le Service de l'évaluation a l'obligation légale de visiter chaque propriété au moins une fois tous les neuf ans.

Pourquoi recevez-vous une visite ?

• À la suite de travaux nécessitant un permis.
• Après une transaction immobilière
• Dans le cadre de l'inventaire périodique

Comment se déroule la visite ?

Nos techniciens se déplacent dans des véhicules identifiés à la MRC d'Abitibi et portent une carte d'identité officielle. Les inspections se déroulent du lundi au samedi, de 8 h à 21 h. Vous n'êtes pas à la maison ? Pas d'inquiétude. Le technicien complétera la visite extérieure et déposera un avis (accroche-porte) vous demandant de nous rappeler pour planifier une rencontre.

Pour les propriétés inaccessibles, le Service de l'évaluation vous transmettra un formulaire à compléter pour assurer l'exactitude de vos données.

Vérification périodique

Vous êtes présent :
Le technicien procédera à la visite complète de votre propriété (intérieure et extérieure).

Vous êtes absent :
le technicien fera la visite extérieure et vous laissera un accroche-porte vous informant de sa visite. Vous recevrez ensuite par la poste une lettre vous invitant à remplir un formulaire d'autodéclaration en ligne pour mettre à jour votre dossier de propriété vous-même.

Vous aurez accès au formulaire en scannant le code QR ou rendez- vous sur le site web de GeoCentralis et inscrivez votre code d'accès personnalisé.

Dans le questionnaire en ligne, il suffit de déclarer les travaux qui ont été réalisés et d'indiquer en quelle année cela a été fait.

Accéder au formulaire en ligne

Voir un exemple du formulaire d'autodéclaration

Voir un exemple de lettre

Pour garantir la justesse de votre dossier, certaines autodéclarations font l'objet d'un suivi de notre part. Si une validation est nécessaire, nous communiquerons avec vous. De plus, afin de maintenir un rôle d'évaluation équitable pour tous, la loi nous oblige à effectuer des vérifications aléatoires sur le terrain.

Besoin d'aide?

Contactez-nous par courriel à service.evaluation@mrcabitibi.qc.ca ou par téléphone au 819 732-5356 221

Demande de révision

Si vous croyez que la valeur inscrite au rôle ne reflète pas la valeur réelle de votre propriété, vous avez le droit de demander une révision.

Nous vous recommandons de discuter avec notre équipe avant de déposer une demande officielle de révision. En communiquant avec nous au préalable, vous obtiendrez des explications claires et personnalisées sur votre dossier.

Contactez-nous par courriel à service.evaluation@mrcabitibi.qc.ca ou par téléphone au 819 732-5356 poste 221. Veuillez mentionner votre nom, l'adresse de la propriété et vos coordonnées. Nous étudierons votre dossier avant de vous rappeler pour vous donner l'heure juste.

Marche à suivre

1. Produire la demande sur le formulaire prescrit :

• Formulaires disponibles au bureau de la MRC d'Abitibi OU en format PDF à imprimer dans la section Documents à télécharger;
• Lire attentivement les instructions incluses au formulaire.
• Dans le cas où une demande de révision concerne plusieurs unités d'évaluation (matricules), un formulaire est complété pour chaque unité d'évaluation et on doit acquitter la somme totale des frais.

2. Remplir les sections 1 à 5 du formulaire :

• Un formulaire incomplet sera retourné à l'expéditeur;
• Les motifs invoqués à la demande doivent être sérieux et appuyés sur des faits.

Joindre le montant selon les tarifs applicables au Règlement #176 de la MRC d'Abitibi :

  4. Déposer la demande :

• En personne au bureau de la MRC d'Abitibi pendant les heures d'ouverture; ou
• Envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante : MRC d'Abitibi, 582, 10e Avenue Ouest, Amos (Québec) J9T 1X3

  5. Respecter les délais prescrits :

• Lors du dépôt d'un nouveau rôle : au plus tard le 30 avril du 1er exercice du rôle triennal;
• Lors d'une modification au rôle en vigueur : au plus tard le 60e jour suivant l'expédition de l'avis de modification.

En savoir plus sur la demande de la révision du rôle d'évaluation foncière

Documentation 

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