Modifications aux règlements sur les terres du domaine de l'État : ce que vous devez savoir.
La MRC d'Abitibi souhaite informer ses citoyens des récentes modifications apportées au Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État. Adoptées pour favoriser un accès plus équitable au territoire public, ces nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 19 septembre 2024.
Principaux changements pour les abris sommaires :
- Terrain et bâtiment :
- Les bâtiments peuvent avoir une superficie maximale de 30m², sans fondation permanente.
- Possibilité de construction sur plusieurs étages.
- Aménagement complémentaire :
- Un cabinet à fosse sèche et une remise de 6m² sont permis, mais sans communication intérieure avec le bâtiment principal.
- Aucune alimentation en eau permanente n'est autorisée.
- Normes d'alimentation électrique :
- Autorisés : génératrices, panneaux solaires, batteries, etc.
- Interdit : tout raccordement à un réseau de distribution d'électricité.
Ces nouvelles normes visent à favoriser une utilisation partagée et harmonieuse du territoire forestier. Le bail pour un abri sommaire n'offre pas de droits exclusifs pour la chasse ou la pêche et la superficie des terrains dédiés aux abris sommaires est limitée à 100m². Il est donc essentiel de respecter les autres usagers de la forêt.
Pour plus d'informations, consultez le communiqué officiel du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts ici.
Gestion foncière dans la MRC d'Abitibi
La MRC d'Abitibi est responsable de la gestion des baux de villégiature (chalets) et des baux d'abris sommaires (camps de chasse) situés sur les terres du domaine de l'État sur le territoire de la MRC d'Abitibi suite à la délégation du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN).
Grâce à cette délégation, les citoyens de la MRC d'Abitibi peuvent désormais s'adresser à un seul endroit pour obtenir des renseignements ou des services liés à l'utilisation du territoire public.
Pour toute question concernant la nouvelle réglementation en vigueur, vous pouvez contacter notre équipe par téléphone au 819 732-5356, poste 226, ou par courriel à l'adresse gravieres@mrcabitibi.qc.ca
