Séance extraordinaire de l'assemblée de la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi mercredi, 10 août 2022
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC d'Abitibi :
QUE conformément à l'article 152 du Code municipal du Québec une séance extraordinaire de la Table de conseillers de comté est convoquée par Monsieur Sébastien D'Astous, préfet, pour être tenue le mercredi 10 août 2022 à 19 h 00 et qu'il y sera pris en considération les sujets suivants :
- Adoption du procès-verbal (TCC) du 15 juin 2022 ;
- Dépôt du procès-verbal (CA) du 15 juin 2022 ;
- Dépôt du procès-verbal (CA) du 20 juillet 2022 ;
- Autorisation d'octroi du contrat pour des travaux de réfection de chemin MRC-2022-AME004 ;
- Déversement dans la sablière 32C12-12 et recommandation d'utiliser les surplus pour le paiement des travaux ;
- Mise en cause de la MRC d'Abitibi dans le dossier UPA c. CPTAQ ;
- Demande d'aide financière pour la caractérisation des immeubles et des secteurs à potentiel patrimonial ? Signature de la convention et désignation d'un représentant ;
- SHQ ? Établissement de la valeur uniformisée maximale d'un bâtiment admissible au programme Réno-Région ;
- Facteurs de priorité pour la priorisation des routes locales 1 et 2 concernant le Plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) ;
- Plan d'intervention et d'affectation des ressources (PIAR) 2022-2023 ;
- Demande de financement - Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration ;
- PAUPME ? Avenant 11 ? Autorisation de signature de l'Avenant 11 ;
- Présentation et dépôt des états consolidés pour :
- MRC d'Abitibi
- Territoires non-organisés (TNO)
- Service forêt
- Service territoire
- CLD
- FLI
- PAUPME
- Élection du membre du Comité administratif de la Zone 4 ;
- Association des directeurs municipaux du Québec ? Demande de don ;
- Procurations pour Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada ;
- Autorisations PAGMR et FRR ? Volet 2 ? Soutien à la compétence de développement local et régional ;
- Infrastructure - Chalet de la forêt récréative ;
- Appui au Comité de support au centre de traumatologie régional d'Amos ;
- Correspondance.
Donné à Amos, ce 29e jour du mois de juillet 2022.
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Christine Meunier
Directrice générale et Secrétaire-trésorière
