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Avis public - Entrée en vigueur du règlement no. 190 sur la régie interne du conseil de la Municipalité régionale de comté d'Abitibi
AVIS PUBLICD'ENTRÉE EN VIGUEURDU RÈGLEMENT NO. 190 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCESDU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ABITIBI Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 29 janvier 2025, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº... -
Avis public d'entrée en vigueur du règlement no. 187 abrogeant le règlement no. 184 sur les animaux des TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 187 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO. 184 SUR LES ANIMAUX DES TNO LAC-CHICOBI ET LAC-DESPINASSY Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 27 novembre 2024, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº... -
Avis public d'entrée en vigueur du règlement no. 188 modifiant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 188 MODIFIANT LA DATE DE LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 27 novembre 2024, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-223-11-2024,... -
Avis public d'entrée en vigueur du règlement no. 189 sur la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 189 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 27 novembre 2024, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-224-11-2024, adopté le règlement no. 189 sur la gestion... -
Entrée en vigueur du règlement no. 184 abrogeant le règlement no. 175 sur les animaux pour les TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 184 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 175 SUR LES ANIMAUX POUR LES TNO LAC-CHICOBI ET LAC-DESPINASSY Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 19 juin 2024, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº... -
Entrée en vigueur du règlement no. 185 relatif aux systèmes d'alarme des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et TNO Lac-Despinassy
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 185 RELATIF AUX SYSTÈMES D'ALARME DES TNO LAC-CHICOBI (GUYENNE) ET TNO LAC-DESPINASSY Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 19 juin 2024, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-116-06-2024, a... -
Entrée en vigueur du règlement no. 186 abrogeant le règlement no. 116 concernant les brûlages extérieurs (Interdiction de faire des feux) sur les territoires des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 186 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO. 116 CONCERNANT LES BRÛLAGES EXTÉRIEURS (INTERDICTION DE FAIRE DES FEUX) SUR LES TERRITOIRES DES TNO LAC-CHICOBI (GUYENNE) ET LAC-DESPINASSY Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 19 juin 2024, la Table des conseillers... -
Entrée en vigueur du règlement no. 183
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 183 RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ABITIBI Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 20 décembre 2023, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº... -
Entrée en vigueur du règlement no. 175
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 175 SUR LES ANIMAUX POUR LES TNO LAC-CHICOBI ET LAC-DESPINASSY Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 20 septembre 2023, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-162-09-2023, adopté le règlement... -
Entrée en vigueur du règlement no. 181
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 181 RELATIF À L'ADOPTION DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) 2023-2030 Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 20 septembre 2023, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº... -
Entrée en vigueur du règlement no. 179 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC d'Abitibi
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Entrée en vigueur du règlement no. 173 modifiant le règlement no. 161 sur la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 173 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 161 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 14 décembre 2022, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-235-12-2022, adopté le règlement... -
Entrée en vigueur du règlement no. 174 modifiant le règlement no. 163 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC d'Abitibi
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 174 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 163 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MRC D'ABITIBI Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 14 décembre 2022, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la... -
Entrée en vigueur du règlement no. 176 modifiant le règlement no. 59 fixant les tarifs exigibles lors d'une demande de révision du rôle d'évaluation
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 176 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 59 FIXANT LES TARIFS EXIGIBLES LORS D'UNE DEMANDE DE RÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE : Lors de la séance régulière tenue le 14 décembre 2022, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la...
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