Avis publics

Avis public d'entrée en vigueur du règlement no. 187 abrogeant le règlement no. 184 sur les animaux des TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy

AVIS PUBLIC

D'ENTRÉE EN VIGUEUR

DU RÈGLEMENT NO. 187 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO. 184 SUR LES ANIMAUX DES TNO LAC-CHICOBI ET LAC-DESPINASSY

 

Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :

 

  • Lors de la séance régulière tenue le 27 novembre 2024, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-211-11-2024, adopté le règlement no. 187 abrogeant le règlement no. 184 sur les animaux des TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy.

 

  • Le règlement no. 187 permet à la MRC d'Abitibi de mettre à jour l'encadrement concernant les animaux domestiques sur les territoires des TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy.

 

  • Le règlement no. 187 est entré en vigueur au moment de son adoption le 27 novembre 2024.

 

  • Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos.

 

Donné à Amos ce 3e jour de décembre 2024.

 

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Christine Meunier

Directrice générale et

secrétaire-trésorière

 

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