Entrée en vigueur du règlement no. 192 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments du TNO Lac-Despinassy
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 192 RELATIF À L'OCCUPATION ET À L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DU TNO LAC-DESPINASSY
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 29 octobre 2025, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-179-10-2025, adopté le règlement no. 192 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments du TNO Lac-Despinassy.
- Le règlement no. 192 permet à la MRC d'Abitibi de prévoir des normes et des mesures relatives à l'entretien et à l'occupation de certains bâtiments situés sur le territoire non organisé Lac-Despinassy afin d'en empêcher le dépérissement, de les protéger des intempéries et de préserver l'intégrité de leur structure.
- Le règlement no. 192 est entré en vigueur au moment de sa publication sur le site internet de la MRC d'Abitibi, soit le 15 décembre 2025.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos.
Donné à Amos ce 16e jour de décembre 2025.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
