Entrée en vigueur du règlement no. 200 constituant le Comité consultatif en urbanisme pour le TNO Lac-Chicobi et le TNO Lac-Despinassy
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 200 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME POUR LE TNO LAC-CHICOBI ET LE TNO LAC-DESPINASSY
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 25 mars 2026, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-034-03-2026, adopté le règlement no. 200 constituant le comité consultatif en urbanisme pour le TNO Lac-Chicobi et le TNO Lac-Despinassy.
- Le règlement no. 200 permet à la MRC d'Abitibi d'intégrer les nouvelles obligations légales et préciser certains éléments
- Le règlement no. 200 est entré en vigueur au moment de sa publication sur le site internet de la MRC d'Abitibi, soit le 13 avril 2026.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos.
Donné à Amos ce 13e jour d'avril 2026.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
