Entrée en vigueur du règlement no. 194 abrogeant les règlements devenus non pertinents
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 194 ABROGEANT LES RÈGLEMENTS DEVENUS NON PERTINENTS
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 29 octobre 2025, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-183-10-2025, adopté le règlement no. 194 abrogeant les règlements devenus non pertinents.
- Le règlement no. 194 permet à la MRC d'Abitibi d'abroger l'ensemble des règlements qui ne sont plus utilisés.
- Le règlement no. 194 est entré en vigueur au moment de sa publication sur le site internet de la MRC d'Abitibi, soit le 15 décembre 2025.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos.
Donné à Amos ce 16e jour de décembre 2025.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
