Entrée en vigueur du règlement no. 176 modifiant le règlement no. 59 fixant les tarifs exigibles lors d'une demande de révision du rôle d'évaluation
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 176 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 59 FIXANT LES TARIFS EXIGIBLES LORS D'UNE DEMANDE DE RÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 14 décembre 2022, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-237-12-2022, adopté le règlement no. 176 modifiant le règlement no. 59 fixant les tarifs exigibles lors d'une demande de révision du rôle d'évaluation.
- Cette modification au règlement no. 59 permet de se conformer à la nouvelle règlementation en vigueur et prévoir l'indexation des sommes à verser lors des demandes de révision du rôle d'évaluation, de retirer la tarification concernant les lieux d'affaires ainsi que le deuxième alinéa de l'article 5.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos, ainsi qu'au www.mrcabitibi.qc.ca.
Donné à Amos ce 12e jour de janvier 2023.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
