Avis public d'entrée en vigueur du règlement no. 188 modifiant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 188 MODIFIANT LA DATE DE LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 27 novembre 2024, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-223-11-2024, adopté le règlement no. 188 modifiant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes.
- Le règlement no. 188 permet à la MRC d'Abitibi de fixer la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes sur son territoire au 2e jeudi du mois d'avril vertu de l'article 1026 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1). Si le 2e jeudi du mois d'avril est un jour férié, la vente sera fixée au 1er jour ouvrable suivant.
- Le règlement no. 188 est entré en vigueur au moment de son adoption le 27 novembre 2024.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos.
- La vente pour défaut de paiement des taxes de 2025 se tiendra le jeudi, 10 avril 2024 à 10 h dans la grande salle de conférence au sous-sol de la MRC d'Abitibi.
Donné à Amos ce 3e jour de décembre 2024.
__________________________
Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
