Entrée en vigueur du règlement no. 196 modifiant le règlement no. 179 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC d'Abitibi
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 196 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 179 DÉTERMINANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS DE LA MRC D'ABITIBI
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 29 octobre 2025, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-185-10-2025, adopté le règlement no. 196 modifiant le règlement no. 179 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC d'Abitibi.
- Le règlement no. 196 permet à la MRC d'Abitibi de modifier son règlement no. 179 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC d'Abitibi afin de prévoir la publication des avis publics d'appel d'offres publics sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec dans les journaux et de retirer l'article qui concerne l'obligation pour la publication dans les municipalités.
- Le règlement no. 196 est entré en vigueur au moment de sa publication sur le site internet de la MRC d'Abitibi, soit le 15 décembre 2025.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos.
Donné à Amos ce 16e jour de décembre 2025.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
