Entrée en vigueur du règlement no. 175
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 175 SUR LES ANIMAUX POUR LES TNO
LAC-CHICOBI ET LAC-DESPINASSY
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 20 septembre 2023, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-162-09-2023, adopté le règlement no. 175 sur les animaux pour les TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy.
- Ce règlement a pour objet la mise en place d'un encadrement concernant les animaux domestiques sur les territoires des TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos, ainsi qu'au www.mrcabitibi.qc.ca.
Donné à Amos ce 4e jour d'octobre 2023.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
