Avis public d'entrée en vigueur du règlement no. 189 sur la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 189 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 27 novembre 2024, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-224-11-2024, adopté le règlement no. 189 sur la gestion contractuelle.
- Le règlement no. 189 permet à la MRC d'Abitibi de se conformer aux nouvelles dispositions du Code municipal du Québec après la sanction de la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives et de la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
- Le règlement no. 189 est entré en vigueur au moment de son adoption le 27 novembre 2024.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos.
Donné à Amos ce 3e jour de décembre 2024.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
