Avis public d'entrée en vigueur du règlement no. 201 concernant le commerce itinérant, la sollicitation et le colportage pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 201 CONCERNANT LE COMMERCE ITINÉRANT, LA SOLLICITATION ET LE COLPORTAGE POUR LES TNO LAC-CHICOBI (GUYENNE) ET LAC-DESPINASSY
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 17 juin 2026, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-118-06-2026, adopté le règlement no. 201 concernant le commerce itinérant, la sollicitation et le colportage pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
- Le règlement no. 201 permet à la MRC d'Abitibi d'actualiser le règlement afin de respecter les règles édictées en jurisprudence pour l'application du colportage sur le territoire.
- Le règlement no. 201 est entré en vigueur au moment de sa publication sur le site internet de la MRC d'Abitibi, soit le 1er juillet 2026.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos.
Donné à Amos ce 1er jour de juillet 2026.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
