Entrée en vigueur du règlement no. 173 modifiant le règlement no. 161 sur la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 173 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 161 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 14 décembre 2022, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-235-12-2022, adopté le règlement no. 173 modifiant le règlement no. 161 sur la gestion contractuelle de la MRC d'Abitibi.
- Cette modification au règlement no. 161 permet à la MRC d'octroyer le contrat à un fournisseur québécois n'ayant pas nécessairement fourni le prix le plus bas, à condition que, à qualité au moins équivalente, son offre n'excède pas 5 % de plus que le meilleur prix soumis par un fournisseur hors Québec dans les cas de contrats inférieurs ou égaux au seuil obligeant à l'appel d'offres public fixé par règlement ministériel.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos, ainsi qu'au www.mrcabitibi.qc.ca.
Donné à Amos ce 12e jour de janvier 2023.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
