Entrée en vigueur du règlement no. 185 relatif aux systèmes d'alarme des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et TNO Lac-Despinassy
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 185 RELATIF AUX SYSTÈMES D'ALARME DES TNO LAC-CHICOBI (GUYENNE) ET TNO LAC-DESPINASSY
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 19 juin 2024, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-116-06-2024, a adopté le règlement nº185 relatif aux systèmes d'alarme des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et TNO Lac-Despinassy.
- Le règlement nº 185 permet à la MRC d'Abitibi d'encadrer l'utilisation de systèmes d'alarme sur les territoires des TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy dans le but de réduire le nombre de fausses alarmes.
- Le règlement nº 185 est entré en vigueur au moment de son adoption, soit le 19 juin 2024.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos, ainsi qu'au www.mrcabitibi.qc.ca.
Donné à Amos ce 12e jour de juillet 2024.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
