Avis public d'entrée en vigueur du règlement no. 202 sur la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 202 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 20 mai 2026, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-088-05-2026, adopté le règlement no. 202 sur la gestion contractuelle.
- Le règlement no. 202 permet à la MRC d'Abitibi d'intégrer les nouvelles obligations légales et préciser certains éléments
- Le règlement no. 202 est entré en vigueur au moment de sa publication sur le site internet de la MRC d'Abitibi, soit le 16 juin 2026.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos.
Donné à Amos ce 16e jour de juin 2026.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
