Entrée en vigueur du règlement no. 199 concernant l'utilisation, l'encombrement et les empiètements sur les voies et places publiques pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 199 CONCERNANT L'UTILISATION, L'ENCOMBREMENT ET LES EMPIÈTEMENTS SUR LES VOIES ET PLACES PUBLIQUES POUR LES TNO LAC-CHICOBI (GUYENNE) ET LAC-DESPINASSY
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 17 décembre 2025, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-247-12-2025, adopté le règlement no. 199 concernant l'utilisation, l'encombrement et les empiètements sur les voies et places publiques pour les TNO Lac-Chicobi (Guyenne) et Lac-Despinassy.
- Le règlement no. 199 permet à la MRC d'Abitibi de clarifier les comportements permis et interdits, de faciliter l'application des règles sur le terrain et de permettre une intervention efficace de l'autorité compétente lorsque nécessaire.
- Le règlement no. 199 est entré en vigueur au moment de sa publication sur le site internet de la MRC d'Abitibi, soit le 29 janvier 2026.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos.
Donné à Amos ce 29e jour de janvier 2026.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
