Entrée en vigueur du règlement no. 183
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 183 RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS
DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ABITIBI
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 20 décembre 2023, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-262-12-2023, donné avis de motion que le règlement no. 183 relatif au traitement des élus de la MRC d'Abitibi sera adopté lors de la séance régulière du 21 février 2024.
- Le règlement no. 183, selon la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T-11.001), permet aux municipalités d'édicter un règlement relatif au traitement des élus de son conseil.
- La rémunération de base du préfet est de 26 886 $ par année* ;
- La rémunération de base du préfet suppléant est de 4 000 $ par année*. En l'absence du préfet, il recevra une rémunération supplémentaire de 167,34 $ par séance qu'il présidera ;
- La rémunération de chaque membre de l'Assemblée générale des conseillers de comté est de 139,45 $ par présence ;
- La rémunération de chaque membre du Comité administratif est de 167,34 $ par présence.
*Cette rémunération sera indexée à la hausse pour chaque exercice financier à compter de celui qui commence après son entrée en vigueur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et en fonction de l'indice des prix à la consommation annuel moyen (IPC).
Dans le cas où l'allocation de dépenses d'un membre du conseil est modifiée par l'effet du changement de sa rémunération, la mention de ses allocations actuelles et projetées.
- Le règlement no. 183 entrera en vigueur au moment de son adoption, soit le 21 février 2024 lors de la séance régulière de la Table des conseillers de comté qui débutera à 19 h 00 et qui se déroulera au 582, 10e Avenue Ouest à Amos. Ce règlement sera rétroactif au 1er janvier 2024.
- Ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos.
Donné à Amos ce 9e jour de janvier 2024.
__________________________
Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
