Entrée en vigueur du règlement no. 184 abrogeant le règlement no. 175 sur les animaux pour les TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 184 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 175 SUR LES ANIMAUX POUR LES TNO LAC-CHICOBI ET LAC-DESPINASSY
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 19 juin 2024, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-115-06-2024, a adopté le règlement nº184 abrogeant le règlement nº 175 sur les animaux pour les TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy.
- Le règlement nº 184 permet à la MRC d'Abitibi de mettre à jour l'encadrement concernant les animaux domestiques sur les territoires des TNO Lac-Chicobi et Lac-Despinassy.
- Le règlement nº 184 est entré en vigueur au moment de son adoption, soit le 19 juin 2024.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos, ainsi qu'au www.mrcabitibi.qc.ca.
Donné à Amos ce 12e jour de juillet 2024.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
