Dépôt du rôle d'évaluation foncière des territoires non organisés de Lac-Despinassy et de Lac-Chicobi 2022-2023-2024
AVIS est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière des TERRITOIRES NON ORGANISÉS DE LAC-DESPINASSY ET DE LAC-CHICOBI a été déposé et ledit rôle sera à son deuxième exercice financier. Toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la MRC d'Abitibi, durant les heures d'affaires régulières, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 16 h 30.
Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à cet effet, peut déposer à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel suit un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l'exercice suivant;
être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC d'Abitibi
582 10e Avenue Ouest
Amos (Québec) J9T 1X3
être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué ou sur le site web de la MRC Abitibi
être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement en vigueur et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.
Donné à Amos, ce cinquième jour de d'octobre 2022.
