Dépôt du rôle d'évaluation de la MRC d'Abitibi
AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MRC D'ABITIBI
2022-2023-2024
Avis public est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la MRC d'Abitibi a été déposé et ledit rôle sera à son troisième exercice financier. Toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la MRC, situé au 582, 10e Avenue Ouest, à Amos durant les heures régulières, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, ainsi qu'au www.mrcabitibi.qc.ca.
Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à cet effet peut déposer à l'égard de ce rôle une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel suit un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l'exercice suivant ;
- Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué ou sur le site web de la MRC Abitibi, à l'adresse suivante : https://mrcabitibi.qc.ca/file-12813;
- Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement en vigueur et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.
Donné à Amos ce 2e jour d'octobre 2023.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière