Avis public d'entrée en vigueur du règlement no. 182 modifiant le règlement no. 106 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
AVIS PUBLIC
D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU RÈGLEMENT NO. 182 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 106 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT
DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1
Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi QUE :
- Lors de la séance régulière tenue le 25 octobre 2023, la Table des conseillers de comté de la MRC d'Abitibi a, par l'adoption de la résolution nº AG-188-10-2023, adopté le règlement no. 182 modifiant le règlement no. 106 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.
- Le règlement no. 182 permet à la MRC d'Abitibi d'ajuster son règlement portant sur la taxe pour le 9-1-1 à la suite de la publication du Règlement modifiant le Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 par le gouvernement du Québec le 6 septembre 2023.
- Le règlement no. 182 est entré en vigueur au moment de la publication de l'avis ministériel du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire dans la Gazette officielle du Québec le 16 décembre 2023.
- Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC d'Abitibi situé au 582, 10eAvenue Ouest, à Amos.
Donné à Amos ce 16e jour de janvier 2024.
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Christine Meunier
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
