Avis publics

Demande de prolongation d'une année des rôles triennaux d'évaluation 2025-2026-2027 de cinq municipalités et deux territoires non organisés

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE ANNÉE DES RÔLES TRIENNAUX D'ÉVALUATION 2025-2026-2027 DE CINQ MUNICIPALITÉS ET DEUX TERRITOIRES NON ORGANISÉS

 

Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la MRC d'Abitibi, QUE :

 

  • Conformément à l'article 14.2 de la Loi sur la fiscalité municipale, le conseil de la MRC d'Abitibi a adopté, lors de sa séance du 25 février 2026, la résolution nº AG-022-02-2026 afin de demander à la ministre des Affaires municipales de prolonger d'une année la période d'application du rôle triennal 2025-2026-2027 des municipalités et territoires non organisés ci-dessous pour que le rôle 2025-2026-2027 soit appliqué à l'exercice financier 2028, devenant un rôle 2025-2026-2027-2028. Cette résolution est annexée au présent avis.
  • 88005 - Champneuf ;
  • 88012 - La Morandière-Rochebaucourt ;
  • 88065 - Saint-Dominique-du-Rosaire ;
  • 88070 - Berry ;
  • 88080 - Launay ;
  • NR880 - TNO Abitibi.
  • Cette demande doit être acceptée par la ministre des Affaires municipales. Toute personne peut faire connaître, par écrit, à la ministre, son opposition à la demande dans les trente (30) jours de la présente publication à l'adresse suivante :

Gouvernement du Québec

Ministère des Affaires municipales

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 4e étage

Québec (Québec)  G1R 4J3

evaluation.fonciere@mamh.gouv.qc.ca

 

Donné à Amos ce 16e jour de mars 2026.

 

 

 

 

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Christine Meunier

Directrice générale et

secrétaire-trésorière

 

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